Objectif zéro artificialisation des terres, une gageure ?

Dans une région où les logements manquent cruellement, l’objectif peut paraître contre-intuitif

L’urgence climatique est désormais là et ses causes sont identifiées. Parmi elles, l’extension sans fin des villes, l’artificialisation des terres. Dans leurs derniers rapports, le GIEC et l’IPBES (Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques) mettent en évidence ce phénomène comme l’un des principaux responsables du changement climatique et du déclin de la biodiversité. Ces rapports invitent les décideurs publics à ne plus attendre pour mettre en place des politiques pour lutter contre le phénomène d’artificialisation des sols. En France, comme le rappelle l’Institut Paris Région, “la consommation d’espace s’élève à environ 180 hectares par jour, selon l’enquête nationale TerutiLucas sur l’usage des sols (source : Agreste).” En Ile-de-France, et malgré un ralentissement sur la période récente de 2012-2017, “la consommation d’espace s’élève encore à 590 ha/ an en moyenne, principalement au détriment des terres agricoles.”

Divers préjudices

Si l’artificialisation des terres se retrouve au coeur des débats, c’est qu’elle concentre plusieurs effets négatifs bien étudiés. Outre une perte importante de la biodiversité, elle entraîne une imperméabilisation des sols qui remet en question le cycle de l’eau, et participe au réchauffement climatique avec l’apparition d’îlots de chaleur et une moindre captation du CO2. Ce qui est moins connu, ce sont les effets socio-économiques induits par cette artificialisation des sols : plus de déplacements et donc plus de coûts pour les populations. Enfin, elle est souvent un synonyme de ségrégation spatiale et sociale, en reléguant plus loin des populations qui pourrait bénéficier des centres urbains et métropolitains.

Un tableau pas bien fameux contre lequel l’État a décidé d’agir. En 2018, l’État s’est donc fixé un objectif de zéro artificialisation nette, ou ZAN, dès 2030, dans le Plan biodiversité du gouvernement. Un objectif louable, mais aux contours mal définis. En effet, pour France Stratégie, le zéro artificialisation nette dès 2030 exigerait “de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Une perspective qui suppose des mesures ambitieuses.” Rien d’impossible donc dans l’objectif visé par le plan biodiversité, “mais un passage obligé par la densification de l’habitat et la limitation de l’étalement urbain qui supposent de revoir a minima les règles d’urbanisme”. Ce qui n’est pas encore fait.

Ménager la chèvre et le chou

L’Ile-de-France, au travers de son SDRIF, son schéma directeur, tente déjà dans une certaine mesure de traduire cette ambition. Mais dans une région où le foncier fait figure de ressource la plus rare, où le besoin annuel de construction de logements s’élève à 70 000 unités, comment atteindre cet objectif de zéro artificialisation nette ? Réunis en table ronde par la Fédération de la promotion immobilière d’Ile-de-France (FPI IDF), au courant du mois d’octobre, plusieurs acteurs – urbanistes, ingénieurs, promoteurs et politiques – ont pu délivrer leurs diagnostics. Pour Rafaëlla Fournier, ingénieure urbaniste au Cerema IDF (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), des solutions peuvent être envisagées pour répondre défi. Notamment celle de la division parcellaire qui pourrait être l’une des clés. Selon l’ingénieure urbaniste, “la construction d’un logement supplémentaire sur seulement 5 % des parcelles individuelles pavillonnaires permettrait d’atteindre l’objectif des 70 000 logements construits.” Cette solution, pas extravagante, pourrait même permettre à certains seniors de financer leur dépendance en vendant une partie de leur parcelle. Elle rentrerait également dans le cahier des charges de la densification du périurbain où il est nécessaire de rapidement limiter l’artificialisation des terres. Autre solution, densifier les “dents creuses” du périurbain, c’està-dire les espaces non construits entourés de parcelles construites, pour limiter l’étalement.

Changement culturel

Mais pour que ces mesures soient envisageables, encore faut-il un changement de paradigme, tant l’habitat individuel est important pour 76 % des Français. France Stratégie souligne également la préférence des ménages pour l’habitat individuel. Le cadre fiscal n’est en outre pas toujours adapté à l’objectif ZAN. Près d’une trentaine de taxes s’appliquent aux terrains urbanisables. Or ces taxes constituent des sources de financement importantes pour les collectivités locales. Un avis partagé par François Philizot, délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine. Pour le préfet, l’objectif est d’un bon sens évident, mais devra passer par une politique publique extrêmement volontariste et un changement culturel profond. “Il y a un sentiment français profond que l’espace est largement disponible, diagnostiquetUne habitude de consommation de l’espace qui est plus important que chez nos voisins européens.” Et cela vaut aussi en Ile-de-France, où malgré la contrainte urbaine qui est plus forte, “il existe encore cette idée que l’espace est disponible. C’est pourquoi il y a ce besoin de politique publique”.

Quel est le rôle à jouer dès lors pour le privé et les promoteurs ? Primordial, selon Laurent Morel, président de l’Institut français pour la performance du bâtiment (IFPEB) et ancien promoteur immobilier. Selon lui, si l’objectif de zéro artificialisation n’est pas encore traduit en vague réglementaire et législative, les promoteurs se doivent de l’anticiper, “car il est certain que l’on sera forcé d’y aller. C’est pourquoi les promoteurs doivent investir dès aujourd’hui dans des méthodes innovantes de construction.”

“La construction d’un logement supplémentaire sur seulement 5 % des parcelles individuelles pavillonnaires permettrait d’atteindre l’objectif des 70 000 logements construits”

Toujours est-il que si l’habitat est souvent désigné comme premier responsable l’artificialisation – à juste titre puisqu’il représente 41,9 % des terres artificialisées chaque année – il ne faut pas oublier les zones économiques et commerciales qui sont également très consommatrices d’espaces. Pour Rafaëlla Fournier, il faudrait peut-être une politique nationale “pour requalifier et moderniser les espaces commerciaux périphériques plutôt que d’en construire davantage”. Mais cela est encore un autre chantier.

national de Saint-Quentin-en-Yvelines, a livré ses premiers effets, notamment sur l’économie locale. En juin, une étude révélait que l’événement avait rapporté 235 millions d’euros à l’économie française. Le 27 septembre dernier, soit un an après la tenue de l’événement, une nouvelle étude, pilotée par l’Observatoire de l’économie du sport, a été rendue publique par le ministère des sports. Elle décline les retombées de la compétition à trois échelles : nationale, régionale, mais aussi pour Saint-Quentin-en-Yvelines où les impacts se font également ressentir.

L’étude estime ainsi que l’impact économique total de la Ryder cup sur le territoire de SQY “s’établit entre 20,8 et 23,8 millions d’euros”. Avec “un panier moyen de chaque spectateur de 120 euros par jour, ce qui a permis à l’ensemble du tissu local de bénéficier à plein de cette opération, qui en plus, a été renforcée par les opérations montées par SQY, comme la diffusion de la compétition dans la fan zone ou les villages Ryder cup avec animations golfiques…”, précise l’agglomération. Selon Jean-Michel Fourgous (LR), président de SQY, ces retombées ont notamment touché les restaurants, hôtels, ou encore les TPE-PME et se sont ressenties sur les commerces jusqu’à “un rayon de près de 50 km”.

Le président de l’agglomération évoque aussi “une promotion de SQY” sur quatre points principaux : notoriété, visibilité internationale, attractivité et sentiment d’appartenance à SQY. Sur le premier point, la notoriété globale du territoire saintquentinois “a fait un bond assez important” grâce à l’organisation de la Ryder cup, qui a également apporté à SQY une “visibilité internationale que l’on n’avait pas, notamment en Europe, aux États-Unis et en Asie”, précise-t-il. Concernant l’attractivité, il évoque la “bonne image auprès des entreprises car aujourd’hui, SQY est classé dans les territoires qui ont la capacité d’accueillir des événements mondiaux de haut niveau”. Quant à la fierté d’appartenance, elle se manifeste à la fois chez les gens qui habitent et ceux qui travaillent à SQY, “qui ne sont pas toujours les mêmes”, rappelle Jean-Michel Fourgous.

La Gazette de Saint-Quentin-en-Yvelines - 22/10

“Nous avons la volonté d’assurer le financement de la société du Grand Paris. C’est une entreprise difficile avec des projets importants”, a justifié Olivier Dussopt, secrétaire d’État aux Comptes publics. “Cette augmentation représentera une augmentation du loyer hors charges d’un peu moins de 1 %”, annonce-t-il, ajoutant que l’observatoire de l’immobilier d’Ile-de-France l’a d’ores et déjà jugée “tout à fait absorbable”.

Certains députés LR on toutefois réagit en rappelant que les bureaux avaient déjà été taxés de 10 % l’an dernier pour financer le Grand Paris, et ont dénoncé une atteinte à la compétitivité. Isabelle Florennes (MoDem) a pour sa part estimé qu’il s’agissait d’un “mauvais signal” face à la concurrence des quartiers d’affaires “d’Amsterdam ou de Francfort”. Mais des réticences sont également apparues au sein de la majorité. Olivia Grégoire (LREM) a ainsi fait état d’une “lassitude des entreprises devant cette instabilité fiscale”. Pour Jean-Louis Bricout (PS) il s’agit en revanche de “rétablir les équilibres entre ceux qui ont des richesses économiques et ceux qui sont confrontés à la pauvreté sociale”.

Batiweb - 21/10