“Le testateur peut tout à fait changer d’avis et modifier ses dernières volontés en rédigeant un nouveau testament quand il le désire”
Les Français sont très généreux et le legs est de plus en plus utilisé. Pour les particuliers, il est peut-être moins tabou et mieux accepté. Pour les associations, les legs ont été facilités grâce à un allégement de la procédure. Avant, l’acceptation d’un legs par une association était soumise à l’accord de la préfecture. Aujourd’hui, les associations peuvent librement accepter les legs faits à leur profit et ne doivent plus se soumettre qu’à un contrôle a posteriori.
Le legs concerne surtout les personnes qui n’ont ni conjoint ni enfant, et consiste en la transmission de tout ou partie de son patrimoine ou d’un bien spécifique par voie de testament. Si on souhaite réaliser un legs, il faut donc rédiger un testament. Celui-ci peut être olographe ou authentique. Dans le premier cas, il est écrit, daté et signé de la main du testateur. Dans le second, il est rédigé par un notaire. Dans le cadre d’un testament olographe, il est conseillé de le faire viser par un notaire pour s’assurer que le formalisme est respecté et qu’il est valable. Ensuite, le notaire l’enregistre au fichier central des dispositions de dernières volontés, systématiquement consulté par les notaires lorsqu’ils ouvrent une succession.
C’est une démarche simple. Il prend effet à partir du décès du testateur, qui peut donc jouir pendant toute sa vie du bien ou des fonds qu’il a décidé de léguer. Par ailleurs, le testateur peut tout à fait changer d’avis et modifier ses dernières volontés en rédigeant un nouveau testament quand il le désire. Pour les associations, il y a un avantage fiscal important : sous certaines conditions, elles sont exonérées de droit de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire qu’elles ne paient aucun droit de succession. Cependant, le testateur doit veiller à ne pas léser ses héritiers réservataires – s’il en a – en octroyant un legs trop important. Le cas échéant, le legs pourra alors être sujet à réduction. Enfin, le testateur doit faire attention à ne pas mettre de conditions trop restrictives vis-à-vis de l’association gratifiée, sinon elle sera obligée de refuser la libéralité et le legs sera alors sans effet.