La France championne des prélèvements obligatoires en Europe
Hors cotisations, les impôts sur la production et les taxes sur les alcools, tabacs et assurances expliquent pour l’essentiel l’écart à la moyenne européenne
La France est au premier rang de l’Union européenne et de l’OCDE pour le taux de ses prélèvements obligatoires. Des statistiques récemment publiées par Eurostat permettent de préciser l’origine de l’écart entre le taux français (46,5 % du PIB selon Eurostat, dont la définition des prélèvements obligatoires diffère un peu de celle de l’Insee) et le taux moyen dans l’Union européenne (39,2 %) en 2018.
Cet écart de 7,3 points de PIB résulte pour la moitié des cotisations sociales (3,6 points), ce qui tient entièrement aux cotisations des entreprises, l’écart étant de 4,3 points avec la moyenne européenne pour celles-ci...
La France est au premier rang de l’Union européenne et de l’OCDE pour le taux de ses prélèvements obligatoires. Des statistiques récemment publiées par Eurostat permettent de préciser l’origine de l’écart entre le taux français (46,5 % du PIB selon Eurostat, dont la définition des prélèvements obligatoires diffère un peu de celle de l’Insee) et le taux moyen dans l’Union européenne (39,2 %) en 2018.
Cet écart de 7,3 points de PIB résulte pour la moitié des cotisations sociales (3,6 points), ce qui tient entièrement aux cotisations des entreprises, l’écart étant de 4,3 points avec la moyenne européenne pour celles-ci. En revanche, le poids des cotisations payées par les ménages (sur les salaires, les pensions et les revenus des indépendants) en France est désormais, après substitution de la CSG à certaines d’entre elles, inférieur à la moyenne. Les cotisations sociales sont très faibles dans les pays où la protection sociale, de nature plus “beveridgienne”, est surtout financée par des impôts (Royaume-Uni, Suède…).
En France, les impôts sur la production représentent 4,6 % du PIB et recouvrent notamment des taxes sur les salaires (versement transport…), la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ou encore les taxes foncières. L’écart avec la moyenne européenne est particulièrement élevé (2,3 points de PIB).
TVA égale à la moyenne européenne
Si le poids de la TVA en France est égal à la moyenne européenne (7,2 % du PIB), celui des autres impôts sur la consommation (4,8 % du PIB) lui est supérieur de 1,1 point. Le poids des taxes sur la seule consommation d’énergie (1,9 % du PIB) est néanmoins identique car, si les taux des taxes sur les carburants sont en France parmi les plus élevés, des dépenses fiscales en faveur de certains secteurs réduisent leur rendement. L’écart de 1,1 point vient des autres consommations (alcools, tabacs, assurances…).
Bien que le taux de l’impôt sur les sociétés soit en France le plus élevé de l’Union européenne, son rendement (sans en déduire le CICE qui, pour Eurostat, est une dépense publique comme tous les autres crédits d’impôt) est égal à la moyenne européenne (2,7 % du PIB).
Le poids des impôts sur les revenus des ménages en France, où ils incluent la CSG et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, était jusqu’à 2017 nettement inférieur à la moyenne européenne. Il a rejoint cette moyenne en 2018 (9,5 % du PIB) du fait de la dernière hausse de la CSG. Si le taux marginal supérieur de l’ensemble des impôts sur le revenu est en France parmi les plus forts, leur rendement est limité par une assiette étroite et d’importantes dépenses fiscales.
Le poids des cotisations payées par les ménages (sur les salaires, les pensions et les revenus des indépendants) en France est désormais, après substitution de la CSG à certaines d’entre elles, inférieur à la moyenne européenne
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.