Les nombreux avantages sociaux (hors retraite) des cheminots

Soins médicaux, oeuvres sociales, allocation familiale spécifique, “facilités de circulation” etc.

Si le salaire brut moyen des cheminots est proche de ceux des fonctionnaires et des salariés du secteur privé, leur durée du travail est plus faible, leur âge de départ en retraite est plus précoce et leur pension moyenne est plus élevée. En outre, selon le rapport de la Cour des comptes de novembre 2019 sur la gestion des ressources humaines de la SNCF, ils bénéficient d’avantages sociaux (hors retraites) qui représentent 10 % de la masse salariale brute de la SNCF (5,9 Mds € en 2017) ou du salaire brut moyen...

Si le salaire brut moyen des cheminots est proche de ceux des fonctionnaires et des salariés du secteur privé, leur durée du travail est plus faible, leur âge de départ en retraite est plus précoce et leur pension moyenne est plus élevée. En outre, selon le rapport de la Cour des comptes de novembre 2019 sur la gestion des ressources humaines de la SNCF, ils bénéficient d’avantages sociaux (hors retraites) qui représentent 10 % de la masse salariale brute de la SNCF (5,9 Mds en 2017) ou du salaire brut moyen.

Les salariés en activité de la SNCF (mais pas leurs conjoints et enfants) bénéficient de soins de ville quasi gratuits dans une centaine de cabinets médicaux, cinq laboratoires et trois centres d’imagerie médicale dans le cadre de leur régime spécial de sécurité sociale. Les autres soins sont payés et remboursés dans les conditions de droit commun. Le surcoût de ce régime spécifique est estimé à 190 M€ par la commission des comptes de la sécurité sociale. Il est financé par une cotisation salariale au taux de 0,15 % (10 M€), une cotisation patronale de 0,7 % (40 M€) et une subvention de 140 M€ du régime général, dont les justifications ne sont pas claires. L’avantage pour les salariés (180 M€) est en moyenne de l’ordre de 3 % du salaire brut.

Le comité central et les comités locaux d’entreprise bénéficient d’une contribution de l’employeur qui représente 1,7 % de la masse salariale brute de la SNCF. Celle-ci gère en outre elle-même des oeuvres sociales auxquelles elle affecte 1,1 % de sa masse salariale, et dont les bénéficiaires sont majoritairement des retraités (hébergement en maisons de retraite et Ehpad notamment).

Facilités de circulation : 550 euros en moyenne et par agent

Les agents de la SNCF peuvent recevoir une “allocation familiale supplémentaire” qui s’ajoute aux prestations familiales de droit commun et peut atteindre 330 pour un troisième enfant. Elle est financée par une cotisation patronale de 0,9 % du salaire brut. Sur la base d’une simple décision ministérielle, donc illégalement, elle n’est soumise ni à la CSG, ni à l’impôt sur le revenu.

Les cheminots, actifs ou retraités, bénéficient enfin de “facilités de circulation” pour eux-mêmes et leurs familles (conjoints, enfants de moins de 21 ans et ascendants). Le coût de ces facilités est estimé à 220 M€ par an au minimum pour la SNCF, soit 3,5 % de la masse salariale brute, et environ 550 en moyenne par agent (actif ou retraité). Ces avantages en nature ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, alors qu’ils devraient l’être, faute d’un suivi individuel par la SNCF, ce qui “n’est pas acceptable” pour la Cour. La SNCF pourrait en effet être considérée comme complice d’irrégularités fiscales.

En outre, la filiale logements de la SNCF loge environ 100 000 cheminots, actifs ou retraités, et des aides financières au logement sont accordés aux nouveaux embauchés en Ilede-France et dans certaines grandes villes de province. Le montant de ces avantages n’est pas connu.

Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.