L’argent d’une assurance vie revient aux bénéficiaires, sinon aux héritiers du souscripteur. Si personne ne se manifeste pendant 30 ans, c’est l’État qui les récupère

Pour qu’un contrat d’assurancevie soit validé, le souscripteur doit obligatoirement désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Ce sont eux qui récupèrent les fonds placés au moment du décès… ou pas. Ils peuvent parfaitement choisir d’y renoncer. “À la différence de l’héritage où il faut accepter ou refuser l’intégralité de la transmission, pour les assurances-vie, on peut accepter le bénéfice d’un contrat et refuser un autre, et ce indépendamment de la décision prise concernant la succession. Ça paraît idiot mais ça peut servir, notamment quand les clauses bénéficiaires sont bien rédigées”, fait remarquer Gilles Belloir. Par “bien rédigées”, l’assureur pense à une mention particulière dans la clause bénéficiaire : celle d’attributaires “non renonçants”. Lorsque ces deux mots y figurent, la somme allouée au bénéficiaire qui renonce au contrat ne va pas aux autres bénéficiaires mais à ses descendants. Dans les mêmes conditions : sans aucun impôt jusqu’à 152 500 euros (ou 31 500 euros si le souscripteur avait plus de 70 ans lors des versements).

Reste une situation à connaître : à qui revient l’argent si les bénéficiaires et leurs représentants sont tous décédés ? Aux héritiers dans un premier temps. Si aucun n’est trouvé ou ne s’est déclaré pendant un délai de 10 ans, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts, institution financière publique française qui exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales. Elles y restent pendant une durée de 20 ans. Au bout de ce laps de temps – 30 ans donc au total – les sommes sont définitivement reversées à l’État. “Il n’est plus possible d’en demander la restitution”, précise bien la Caisse des dépôts. Pas sûr que ça fasse plaisir à tout le monde. Mais comme souligne Gilles Belloir, “on a toujours des héritiers. Cela oblige seulement parfois les compagnies à faire des recherches approfondies pour trouver les bénéficiaires d’un contrat”. Depuis la loi du 13 juin 2014 dite “Eckert”, la Caisse des dépôts a mis en place une plateforme baptisée “Ciclade” qui permet de rechercher gratuitement si, par un heureux hasard, de l’argent issu d’assurances-vie et de comptes inactifs qui lui a été transféré attend au chaud que l’on se manifeste. Avant qu’il ne soit trop tard.