International, mode d’emploi
Les clés pour optimiser une mission à l’étranger en portage salarial
Consultants dans un domaine spécialisé, managers de transition, formateurs et autres experts sont de plus en plus nombreux à faire valoir leurs compétences hors de France
Le portage salarial, qui permet d’allier la liberté de l’indépendant à la sécurité du salariat, peut être utilisé pour des missions à l’international. Plusieurs options s’offrent alors au consultant porté : il peut se tourner vers une société de portage française, qui lui proposera le détachement ou, pour certaines, l’expatriation, en fonction des caractéristiques de la mission. Il peut aussi avoir recours à une société de portage basée à l’étranger, dans le pays où il réalise la mission ou non. Dans certaines régions du monde, notamment en Asie, c’est une solution qui permet de s’affranchir de la création d’une structure, généralement longue et complexe.
Avec la mondialisation, les occasions d’effectuer des missions à l’étranger se multiplient pour ceux qui bénéficient d’une expertise pointue. Consultants dans un domaine spécialisé, managers de transition, formateurs et autres experts sont donc de plus en plus nombreux à faire valoir leurs compétences hors de France. Or le portage salarial, solution qui permet d’allier la liberté de l’indépendant à la sécurité du salariat, se conjugue aussi à l’international. “Notre département consacré à l’international a été créé en 2014. Depuis, nous observons une croissance exponentielle”, témoigne Hadbaa Bonnaud, responsable des activités et ingénieries salariales internationales du groupe Cadres en mission, chez qui le portage à l’étranger représente maintenant près de 20 % des activités effectuées par les consultants. Rappelons que le portage salarial permet à un expert indépendant d’effectuer des missions pour différents clients sans avoir à créer sa propre entreprise et en conservant le statut de salarié, par l’intermédiaire de la société de portage qui transforme ses honoraires en salaire. Bien que salarié de l’entreprise de portage, le porté reste autonome dans le démarchage de ses clients et l’organisation de ses missions. Lorsqu’il s’agit d’une mission réalisée à l’international, que ce soit pour un client français ou un client étranger, le consultant peut se tourner vers une entreprise de portage basée en France ou hors de l’Hexagone. “Ce n’est pas une obligation d’utiliser une structure française pour travailler à l’étranger”, rappelle ainsi Bernard Rozinthe, à la tête de Sage SA, une filiale du groupe Freelance.com dédiée au portage salarial international et basée à Genève.
Détaché ou expatrié
Lors d’une mission à l’étranger, le consultant porté est soit détaché, soit expatrié. Le détachement (au sens du droit de la sécurité sociale) permet de continuer à cotiser et à bénéficier du régime français de sécurité sociale. Par définition, il ne peut être réalisé que par une entreprise française de portage salarial. L’autre option est l’expatriation, proposée par certaines sociétés de portage basées en France et celles situées à l’étranger. Être expatrié au sens du droit de la sécurité sociale signifie que l’on cesse de relever du régime français de sécurité sociale, même s’il est toujours possible de s’inscrire auprès de la Caisse des Français
de l’étranger (CFE).
“Baya Consulting accompagne les projets de ses adhérents dans le monde entier. Nous offrons le statut de salarié détaché pour leur mission à l’étranger, explique Béatrice Perrier, responsable des agences Haute-Savoie, Isère et Savoie de cette société de portage. Ainsi, le consultant conserve tous ses avantages sociaux et fiscaux en France.” De par leur situation géographique, ces agences portent de nombreux experts qui travaillent en Suisse. Pour l’ensemble des agences Baya Consulting, le portage à l’international représente 20 % du chiffre d’affaires. “Nous pouvons même porter des consultants pour des missions aux États-Unis et au Canada, où il faut une responsabilité civile professionnelle spécifique que nous possédons”, détaille Béatrice Perrier.
Une seule cotisation obligatoire pour l’expatrié
De son côté, la société de portage française Cadres en mission offre le détachement ou l’expatriation aux consultants qui décrochent des missions à l’international. “Nous leur proposons le statut le plus avantageux en fonction de la durée et du lieu de la mission. Le détachement est principalement utilisé pour des missions courtes, même s’il peut durer jusqu’à deux ou trois ans dans certains pays. L’expatriation devient généralement avantageuse pour une mission de plus de six mois. C’est à partir de là que nous commençons à comparer les deux options”, explique Hadbaa Bonnaud.
Faire appel à une société de portage basée dans le pays où aura lieu la mission peut être une solution pour les consultants souhaitant s’y installer à moyen ou long terme
Tandis qu’un consultant détaché continuera à cotiser au régime français de sécurité sociale et à en bénéficier, “un professionnel expatrié n’aura qu’une seule cotisation obligatoire, celle relative au Pôle emploi international”, détaille Hadbaa Bonnaud. Selon les pays, il devra cotiser ou non au régime local de sécurité sociale. “Dans certains pays, il est obligatoire de souscrire une assurance locale. Dans ce cas, il faut bien étudier l’étendue de la couverture. Si elle est insuffisante, il est conseillé de souscrire également une assurance privée, indique Isabelle Moins, directrice générale d’April International Care. La société de portage doit d’ailleurs s’assurer que ses salariés portés sont bien couverts lors de leurs missions à l’étranger.”
Couverture sociale à la carte
Le porté expatrié peut souhaiter continuer à cotiser au régime français via la CFE. “La CFE garantit la continuité des droits.
C’est une couverture à la carte (maladie/maternité, accident du travail, retraite). Par exemple, un retraité n’a plus aucun intérêt à cotiser pour la retraite de base et ne prendra donc pas la CFE retraite”, explique Hadbaa Bonnaud. D’une façon générale, l’expatriation permet plus de souplesse. “C’est le porté qui choisit son niveau de couverture sociale, ce qui va influer sur son niveau de rémunération”, souligne Bernard Rozinthe. Chez Sage SA, qui porte environ 550
expatriés par an, “nous travaillons avec un système privé de couverture sociale internationale, avec la possibilité de se rattacher ‘à la carte’ au système public pour la retraite et le chômage”, indique-t-il. Cette société de portage est sollicitée à 30 % par des consultants et à 70 % par des entreprises qui souhaitent envoyer des ressources humaines à l’international. “Nous travaillons avec de grands comptes français dans le secteur du pétrole et du gaz, de la géophysique ou encore du bâtiment pour porter du personnel qui intervient sur des missions d’expertise à l’international”, explique Bernard Rozinthe.
Basée en Chine, New Horizons Global Partners est, elle aussi, principalement sollicitée par des entreprises. “Nos clients sont des groupes français, européens ou américains qui souhaitent s’implanter dans un ou plusieurs pays d’Asie”, indique Pierre Pradier, cofondateur de cette société de portage.
Accès au marché chinois
“Notre coeur de métier est de faciliter l’accès des entreprises étrangères au marché chinois en les affranchissant de la création d’une structure, pour une plus grande flexibilité et rapidité. Avec le portage salarial, la personne recrutée sur place ou, le cas échéant envoyée par l’entreprise, peut être opérationnelle très rapidement”, poursuit Pierre
Pradier. Généralement, cette société de portage recommande de recruter un professionnel qui possède déjà de l’expérience dans le pays où la mission va se dérouler. “Trouver un talent compatible avec le pays dans lequel l’entreprise souhaite se développer est fondamental en raison des différences culturelles parfois très importantes”, insiste le cofondateur de New Horizons Global Partners.
Il arrive aussi que des consultants ayant trouvé des missions en Chine contactent directement cette société de portage. “C’est assez minoritaire mais nous le faisons quand cela se produit”, indique Pierre Pradier. Faire appel à une société de portage basée dans le pays où aura lieu la mission peut être une solution pour les consultants souhaitant s’y installer à moyen ou long terme sans pour autant avoir à créer leur propre structure.