L’exemple allemand
Dépenses publiques décentralisées et recettes fiscales fixées majoritairement par l’État permettent de conjuguer décentralisation et contrôle de la dépense
Les représentants des collectivités locales ayant appelé à un “acte III de la décentralisation”, ce billet apporte l’éclairage de quelques comparaisons internationales aux débats entre “jacobins” et “girondins” qui divisent les Français depuis des siècles.
Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) représentent 20 % de celles de l’ensemble des administrations publiques en France en 2018, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Parmi les principaux pays de l’Union, la France est celui où cette part est la plus faible. Ce ratio est certes une mesure imparfaite du degré de décentralisation, car les dépenses des collectivités locales peuvent être pplus ou moins contraintes ppar des règles fixées par l’État...
Les représentants des collectivités locales ayant appelé à un “acte III de la décentralisation”, ce billet apporte l’éclairage de quelques comparaisons internationales aux débats entre “jacobins” et “girondins” qui divisent les Français depuis des siècles.
Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) représentent 20 % de celles de l’ensemble des administrations publiques en France en 2018, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Parmi les principaux pays de l’Union, la France est celui où cette part est la plus faible. Ce ratio est certes une mesure imparfaite du degré de décentralisation, car les dépenses des collectivités locales peuvent être plus ou moins contraintes par des règles fixées par l’État. Il reste que la France est un pays centralisé du point de vue des dépenses publiques.
Les dépenses des APUL peuvent être financées par des impôts, des transferts de l’État, des paiements des ménages ou entreprises pour des prestations de services, et enfin par l’emprunt. En France, elles étaient financées à hauteur de 53 % par des impôts en 2017, avant le début de la suppression de la taxe d’habitation, ce qui est supérieur à la moyenne de l’Union européenne (47 %). À cette aune, les collectivités territoriales françaises bénéficiaient donc d’une plus grande autonomie financière. Cependant, des impôts peuvent être affectés aux collectivités locales sans qu’elles aient le pouvoir d’en fixer l’assiette ou le taux, y compris dans des pays de structure fédérale. Il n’est donc pas certain que l’autonomie réelle des collectivités locales soit plus grande dans les pays où elles sont plus particulièrement financées par des prélèvements obligatoires.
La faible autonomie fiscale des länder compensée par la “cogestion à l’allemande”
L’exemple de l’Allemagne mériterait d’être examiné attentivement. Les APUL y payent 48 % des dépenses publiques et leurs dépenses sont financées par des prélèvements obligatoires à hauteur de 73 %. Toutefois, les recettes fiscales des länder et des communes proviennent très majoritairement d’impôts d’État, comme la TVA, dont ces collectivités ne maîtrisent pas les taux. Ces impôts sont partagés au niveau national sur la base de clés de répartition établies chaque année en commun par les ministres des Finances de l’État fédéral et des länder.
Ce modèle conjugue donc une très grande décentralisation des dépenses publiques et une faible autonomie fiscale des collectivités locales, qui permet de contenir la croissance de leurs dépenses en limitant leurs ressources. Le remplacement de la taxe d’habitation par la TVA dans le financement des collectivités locales françaises nous conduit sur cette voie. Cette faible autonomie fiscale en Allemagne est toutefois compensée par une “cogestion à l’allemande” de ces ressources entre l’État fédéral et les länder, ce qui n’est pas encore le cas en France.