Il reste des économies à faire
Les dépenses d’investissements, de fonctionnement et de personnel ont continué à croître entre 2012 et 2018
Les dépenses du “secteur communal” (communes et groupements de communes) sont connues pour les années 2012 (soit deux ans avant les dernières élections municipales) et 2018 (soit deux ans avant les prochaines), ce qui permet de dresser un premier bilan de la maîtrise des dépenses par les conseils municipaux actuels dans la perspective des élections de mars prochain. De 2012 à 2018, les dépenses du secteur communal ont augmenté de 6,2 %, soit un peu plus que la croissance des dépenses de l’ensemble des collectivités locales (5,6 %) mais bien moins que la croissance de l’ensemble des dépenses publiques (10,5 %) et que la progression du PIB...
Les dépenses du “secteur communal” (communes et groupements de communes) sont connues pour les années 2012 (soit deux ans avant les dernières élections municipales) et 2018 (soit deux ans avant les prochaines), ce qui permet de dresser un premier bilan de la maîtrise des dépenses par les conseils municipaux actuels dans la perspective des élections de mars prochain.
De 2012 à 2018, les dépenses du secteur communal ont augmenté de 6,2 %, soit un peu plus que la croissance des dépenses de l’ensemble des collectivités locales (5,6 %) mais bien moins que la croissance de l’ensemble des dépenses publiques (10,5 %)
De 2012 à 2018, les dépenses du secteur communal ont augmenté de 6,2 %, soit un peu plus que la croissance des dépenses de l’ensemble des collectivités locales (5,6 %) mais bien moins que la croissance de l’ensemble des dépenses publiques (10,5 %) et que la progression du PIB en valeur (12,6 %). Les dépenses du secteur communal sont ainsi passées de 6,2 % du PIB en 2012 à 5,8 % en 2018.
Baisse des dotations de l’État
Cette relative modération résulte toutefois pour beaucoup d’une diminution des dépenses d’investissement du secteur communal. Après une hausse en 2013, elles ont baissé d’environ 25 % pendant les années 20142016, plus fortement que celles de l’ensemble des collectivités locales et des administrations publiques, avant d’augmenter de 12 % dans les années 2017-2018. La diminution observée sur 20142016 tient pour partie à l’effet habituel du cycle électoral sur les dépenses d’équipement des communes et de leurs groupements (baisse l’année des élections et la suivante), mais probablement aussi pour partie à la baisse des dotations de l’État sur la même période (les transferts de l’État au secteur communal ont baissé
au total de 12 % de 2014 à 2016).
Cette baisse des dotations de l’État a probablement aussi conduit le secteur communal à un peu mieux maîtriser ses dépenses de fonctionnement, notamment en 2015 et 2016. Sur l’ensemble de la période 20122018, ses dépenses de fonctionnement ont toutefois encore augmenté de 11,7 %, soit plus que celles de l’ensemble des collectivités territoriales (8,3 %) et à peu près comme celles de l’ensemble des administrations publiques (12,0 %).
L’impact des transferts de compétences
Les effectifs du secteur communal ont augmenté de 3,1 % de 2012 à 2017 (dernière année connue) contre 2,1 % pour l’ensemble de la fonction publique territoriale et 2,4 % pour l’ensemble des trois fonctions publiques. Au sein du secteur communal, la croissance des effectifs a été particulièrement forte (23,0 %) dans les organismes intercommunaux (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats de communes) alors qu’ils ont baissé de 1,6 % dans les communes, ces évolutions divergentes résultant pour partie de transferts de compétences.
Le secteur communal a donc plus fortement réduit ses investissements et moins bien maîtrisé ses dépenses de fonctionnement que les autres collectivités locales. Les nouvelles équipes municipales et leurs représentants dans les organismes intercommunaux devront poursuivre les efforts d’économies.
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.