La Frup doit se doter d’au moins 1,5 million d’euros, somme requise pour fonctionner avec les revenus générés par ce capital.

En ce début d’année 2020, le site du gouvernement dédié aux associations et fondations annonce en grande pompe que le Conseil d’État facilitait la création et la vie des entités d’utilité publique. La réalité est en fait un peu plus compliquée. Il s’agit surtout d’améliorer le fonctionnement à distance de ces dernières en prenant en compte les outils numériques.

En ce qui concerne le statut même de Frup (fondation reconnue d’utilité publique), le parcours nécessaire à son obtention n’a pas évolué et reste complexe et sélectif. L’exemple de la Fondation 30 Millions d’Amis montre cependant l’importance de la démarche : “Nous tenions absolument à être une fondation reconnue d’utilité publique et ainsi devoir rendre des comptes, affirme Reha Hutin, sa présidente. C’était primordial à partir du moment où nous avions décidé de solliciter la générosité des gens.”

Ce statut même de fondation a été créé en France en 1987. La Frup est soumise pour sa création à la reconnaissance par l’État via le ministère de l’Intérieur qui veut s’assurer de son caractère d’utilité publique dans un but non lucratif. Avant cela, elle doit aussi se doter d’au moins 1,5 million d’euros, somme requise pour fonctionner avec les revenus générés par ce capital. Le statut de Frup lui permettra ensuite de recevoir des dons et legs et de faire appel à la générosité du public. La durée de vie d’une fondation est illimitée car elle survit à la disparition de ses fondateurs, contrairement à une association. Il faut également disposer d’une gouvernance basée sur un conseil d’administration avec à son bord des fondateurs, des experts et un représentant de l’État. “La procédure peut prendre de quelques mois à plus d’un an selon les cas, explique Suzanne Chami de l’institut Ideas. Et si vous n’êtes pas bien conseillé, il peut y avoir plusieurs allers et retours avec le ministère de l’Intérieur.” A noter que seules les entités reconnues d’utilité publique peuvent être abritantes pour d’autres fondations.