Légère baisse de la fiscalité du capital en France
À 10,8 % du Pib, son poids reste cependant bien au-dessus de la moyenne européenne de 8,5 %
La Commission européenne a récemment publié la répartition des prélèvements obligatoires entre les “facteurs de production” (travail et capital) et la consommation en Europe en 2018.
Le taux des prélèvements obligatoires n’a quasiment pas varié en France en 2018 alors qu’il a légèrement augmenté dans la zone euro et l’Union européenne, mais il reste en France supérieur de 5,9 et 7,3 points aux moyennes de ces deux ensembles de pays. Ces écarts résultent pour 2,8 à 4,3 points des prélèvements sur le travail, pour 2,3 points des prélèvements sur le capital et pour “seulement” 0,5 à 0,8 point de la taxation de la consommation.
S’agissant des prélèvements sur le capital, ils ont diminué de 0,2 point de PIB en France en 2018, passant de 11,0 à 10,8 % du PIB, alors qu’ils sont restés au même niveau (8,5 % du PIB) dans la zone euro et l’Union européenne. La France est passée du deuxième rang en 2017 (ex aequo avec la Belgique) au troisième rang en 2018, derrière le Luxembourg (13,2 % du PIB), où le poids des prélèvements sur le capital reflète l’importance des activités...
La Commission européenne a récemment publié la répartition des prélèvements obligatoires entre les “facteurs de production” (travail et capital) et la consommation en Europe en 2018.
Le taux des prélèvements obligatoires n’a quasiment pas varié en France en 2018 alors qu’il a légèrement augmenté dans la zone euro et l’Union européenne, mais il reste en France supérieur de 5,9 et 7,3 points aux moyennes de ces deux ensembles de pays. Ces écarts résultent pour 2,8 à 4,3 points des prélèvements sur le travail, pour 2,3 points des prélèvements sur le capital et pour “seulement” 0,5 à 0,8 point de la taxation de la consommation.
S’agissant des prélèvements sur le capital, ils ont diminué de 0,2 point de PIB en France en 2018, passant de 11,0 à 10,8 % du PIB, alors qu’ils sont restés au même niveau (8,5 % du PIB) dans la zone euro et l’Union européenne. La France est passée du deuxième rang en 2017 (ex aequo avec la Belgique) au troisième rang en 2018, derrière le Luxembourg (13,2 % du PIB), où le poids des prélèvements sur le capital reflète l’importance des activités financières, et la Belgique (11,2 % du PIB), loin devant l’Allemagne (7,1 %).
Forte croissance de l’assiette
La France se distingue surtout par le poids des prélèvements sur le stock de capital (taxes foncières, droits de successions, impôt sur la fortune immobilière…) qui représentent 4,3 % du PIB en 2018, loin des moyennes de la zone euro (2,6 %) et de l’Union européenne (2,7 %). Elle se situe ainsi au deuxième rang (après avoir été au premier en 2017), à égalité avec le Luxembourg et juste derrière le Royaume-Uni (4,4 %), très loin devant l’Allemagne (1,3 %). w
Pour ce qui concerne les impôts sur les revenus du capital (impôts sur les bénéfices des sociétés, sur le revenu des personnes, CSG et prélèvements sociaux…), l’écart est moins grand puisqu’ils représentent 6,6 % du PIB en France contre 5,9 % dans la zone euro et 5,8 % dans l’Union européenne.
La baisse des prélèvements sur le capital en France en 2018 (0,2 point de PIB) peut sembler faible au regard du coût des mesures fiscales nouvelles qui ont contribué à réduire ces prélèvements (0,4 point de PIB, du fait de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, du remplacement de l’ISF par l’IFI, de la mise en place d’un prélèvement forfaitaire sur les revenus financiers…). La différence tient à la forte croissance de l’assiette de ces impôts en 2018 (valeur des transactions immobilières, montant des dividendes…). Si la législation n’avait pas été modifiée, le rendement de ces impôts aurait augmenté en pourcentage du PIB et non pas diminué.
L’année 2018 n’est que la première d’une période de baisse des impôts qui s’étend sur la durée du quinquennat, et la France se rapprochera probablement plus des moyennes communautaires dans les prochaines années. Il faudra donc continuer à suivre ces statistiques.
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.