Le ciseau de l’artificialisation
Le département, poids lourd agricole francilien, voit ses terres arables grignotées d’ouest en est
À l’ombre des débats et interrogations que soulève la question du logement en Ile-de-France, la question de l’artificialisation des sols commence à pénétrer l’espace public. Depuis 2018, l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), fixe désormais l’horizon à atteindre en 2030.
En France actuellement, la consommation d’espace s’élève à environ 180 hectares par jour, selon l’enquête nationale Teruti- Lucas sur l’usage des sols. En région Ile-deFrance, et malgré un ralentissement sur la période récente de 2012-2017, cette consommation d’espace s’élève encore à 590 ha/ an en moyenne, et ce principalement au détriment des terres agricoles. Et si un département se trouve concerné en premier chef par l’artificialisation des sols, c’est celui de la Seine-et-Marne.
Grenier francilien menacé
Plus éloignée des considérations métropolitaines que n’importe quel autre département francilien, la Seine- et- Marne reste fortement marquée par ses dimensions rurales et agricoles. Avec près de 335 000 hectares, l’agriculture couvre environ 56 % du territoire départemental. “Les 43 % restants se partageant entre les bois et forêts (24 %) et les surfaces urbanisées et autres (20 %)”, détaille le département. Plus encore, la surface agricole du département représente près 59 % du total des surfaces agricoles d’Ilede-France. Constitutif de l’identité du département, et par extension de la dimension agricole de la région, le secteur agricole de Seine- etMarne fait face à de nombreuses difficultés. Au premier rang desquels figure la disparition des terres arables. Dans ce contexte peu favorable, la majorité départementale a choisi de réorienter sa politique en visant dorénavant “des objectifs économiques et d’aménagement du territoire”. Une façon d’enrayer la disparition de ses terres agricoles. En effet, les agriculteurs de la région parisienne sont particulièrement attentifs “aux menaces que l’urbanisation fait peser sur la vie rurale. Le résultat est inquiétant : 100 000 hectares de terres fertiles ont disparu en l’espace de 50 ans au profit de l’expansion parisienne !”, détaille la chambre d’agriculture d’Ile-de-France.
Effet ciseau
La pression foncière que subit la Seine-et-Marne n’est pas nouvelle, mais elle se cantonnait jusqu’à récemment à la frange ouest du département, la plus proche du rayonnement métropolitain. Comme l’explique France Stratégie dans un rapport “Objectif zéro artificialisation nette : quels leviers pour protéger les sols ? ”, en Ile-deFrance, les surfaces à usage de bureaux sont soumises à la taxe pour création de bureaux et à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, dont le montant varie selon leur situation géographique. “Les tarifs dégressifs à mesure que l’on s’éloigne de Paris et de ses alentours, ainsi que les nombreuses exonérations, sont de nature à encourager la construction de locaux de bureaux”, relève l’étude.
“La perte définitive de ces surfaces à vocation agricole entraîne des conséquences non seulement pour les exploitants en place, mais aussi pour l’ensemble des filières associées”
Mais ce qui change depuis plusieurs années, c’est que cette pression foncière, qui avait lieu à l’ouest, se diffuse désormais dans l’ensemble du département. Ainsi l’artificialisation des sols “tend de plus en plus à se déplacer vers l’est, principalement le long des axes routiers structurants”, explique la préfecture de Seine-et-Marne. Pour ce département à dominante rurale, les terres agricoles sont parmi les premières victimes de l’artificialisation des sols. “La perte définitive de ces surfaces à vocation agricole entraîne des conséquences non seulement pour les exploitants en place, mais aussi pour l’ensemble des filières associées”, conclut la préfecture. Allant de pair avec la diminution du revenu agricole moyen au cours des dernières décennies, l’expansion urbaine conduit certains propriétaires à profiter de l’effet d’aubaine que représente la hausse continue du prix des terrains, et à céder les leurs. Un effet ciseau porté de plus par les ménages, qui s’éloignent chaque fois un peu plus de Paris et de sa première couronne, motivés par des prix d’accès à la propriété plus abordables. Une relégation spatiale et sociale, au détriment de terres agricoles nécessaires à l’approvisionnement de la région capitale.
Nécessaire coopération
Ainsi l’objectif de zéro artificialisation nette des sols est-il devenu prioritaire dans le département, mais aussi pour la région. Et bien que les politiques départementales et locales soient indispensables, l’objectif ZAN ne peut par définition se construire qu’en concertation entre la zone dense et la grande couronne. “Si demain, la Métropole du Grand Paris dit ‘j’applique le principe ZAN’, qu’est ce qu’on fait de la grande couronne ?”, s’interrogeait Fouad Awara, président de l’Institut Paris Région, lors d’une table ronde sur le sujet de l’artificialisation des sols. Pour Marion Zalay, directrice du pôle cohésion territoriale de la région Ile- de- France, l’enjeu est désormais d’économiser le foncier en périphérie. “L’objectif principal du ZAN, c’est de faire du foncier l’une des ressources naturelles dont on se préoccupe, que la sobriété urbaine et foncière soit le prolongement des politiques environnementales.” Mais pour cela, les réponses ne pourront être seulement réglementaires ou législatives. Il faut questionner le modèle d’urbanisme actuel, en privilégiant la densification à la construction. C’est en tout cas la position de France Stratégie. Selon l’institution publique d’expertise, pour freiner l’artificialisation brute, il faut densifier davantage les nouvelles constructions. “Parmi les mesures possibles, fixer des densités de construction minimales dans les PLU (plans locaux d’urbanisme). Les politiques de soutien au logement neuf devraient par ailleurs être réservées aux constructions sur des zones déjà artificialisées”, et ainsi empêcher la construction de logement sur d’anciennes terres arables.
La maire sortante de Paris Anne Hidalgo et une dizaine de maires de banlieue PS ou PCF se sont engagés, ce mardi 18 février, à travailler ensemble au-delà des frontières de leur commune sur des projets portant sur les mobilités, l’environnement ou le logement, dans le cadre des municipales.
“Nous avons pris conscience depuis longtemps que nos destins sont liés et qu’il y a des sujets sur lesquels nous ne pouvons pas ne pas travailler ensemble”, a expliqué Anne Hidalgo, candidate à sa réélection, lors de la présentation à Pantin (Seine-Saint-Denis) de ce projet baptisé “Grand Paris en commun”, en référence à la liste d’Anne Hidalgo “Paris en commun”.
Parmi les signataires figurent notamment les maires socialistes de Cachan et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) ainsi que ceux de Bondy, Pantin, du Pré SaintGervais, des Lilas, de Clichy-sous-bois et de Bagnolet en Seine-Saint-Denis. Patrice Bessac, le maire communiste de Montreuil, et Stéphane Troussel, le président PS du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ont également approuvé le projet. Concernant la question de la pollution de l’air dans la métropole, Anne Hidalgo a jugé vain de vouloir traiter ce phénomène “chacun dans sa commune”.
Parmi les engagements des signataires figurent la transformation des portes de Paris en grandes places, pour favoriser le passage des habitants à pied ou à vélo, la construction dans les communes de segments d’un Réseau express vélo et des trames vertes pour traverser la banlieue à pied, en fauteuil ou à vélo. Le projet prévoit également la transformation du périphérique et des autoroutes urbaines en boulevards urbains végétalisés, une vingtaine de sites de baignade sur la Seine, la Marne et les canaux.
Pour le logement, un organisme foncier solidaire métropolitain et un encadrement métropolitain des loyers seraient lancés pour faire baisser le prix du logement.
Plusieurs candidats à la mairie de Paris ont fait du Grand Paris l’un des thèmes forts de leur programme. Cédric Villani, dissident LREM, a proposé de repousser les frontières de la capitale aux communes limitrophes et l’élection d’un maire du grand Paris.
Huffington Post - 18/02