L’entreprise cliente ne peut faire appel à deux factors différents, sauf à ce que cela soit prévu explicitement au contrat ou par avenant

L’affacturage recouvre trois types de prestations différentes qui peuvent être souscrites (partiellement ou totalement) par l’entreprise adhérente.

le factor gère l’enregistrement et l’encaissement des factures pour le compte de son client, ainsi que les relances et les contentieux en cas de nécessité.

le factor avance à son client entre 85 et 95 % (selon la qualité des créanciers) du montant des créances cédées.

le factor garantit à son client le paiement de l’intégralité des créances qui lui sont cédées. À noter que la plupart des contrats d’affacturage prévoient un plafond d’autorisation de financement dont le montant est négocié entre le client et le factor sur la base des règlements historiquement observés.

Quant à la rémunération du factor, elle se compose toujours d’une partie forfaitaire et d’une commission de service ou d’affacturage variable calculée sur le montant des créances cédées, le plus souvent assortie d’un minimum de facturation. En plus de cela, le client verse des intérêts qui sont calculés sur les montants de financement effectivement utilisés auprès du factor.

Enfin, les entreprises doivent normalement céder au factor l’intégralité de leurs créances clients. Dans la pratique, cela ne signifie pas que la société est obligée de demander le financement de toutes ses créances mais cela implique qu’elle ne peut faire appel à deux factors différents, sauf à ce que cela soit prévu explicitement au contrat ou par avenant.