Le rapport IGFCGEDD fait état de “nombreuses critiques d’élus locaux sur les interférences du Pinel sur les politiques locales”
“Un dispositif qui coûte cher et atteint ses objectifs avec des effets pervers importants” : telle est l’opinion résumée de Luc Begassat, inspecteur général de l’environnement et du développement durable et co-auteur du rapport conjoint IGF-CGEDD sur le dispositif Pinel publié en novembre dernier. Le rapport est venu compléter plusieurs dénonciations de “dérives” des régimes de défiscalisation de l’investissement locatif, notamment par la Cour des comptes, qui a évalué en 2018 le coût final du Pinel pour les dépenses publiques à 7,5 milliards d’euros à l’horizon 2035.
Luc Begassat a entendu “beaucoup de critiques d’élus locaux sur les interférences du Pinel sur les politiques locales”. Pour lui, le recentrage du dispositif sur les zones les plus tendues en 2018 a néanmoins permis de “limiter un certain nombre d’inconvénients”, dont la saturation en logements Pinel des zones les moins tendues, qui avait eu des “effets catastrophiques” sur les parcs immobiliers déjà existants, voire sur les résidences à trop forte proportion de logements Pinel, souvent moins bien entretenues que la moyenne.
En outre, rappelle-t-il, “dans une agglomération, il peut y avoir des écarts importants de loyer entre divers secteurs, et les investisseurs ont alors tendance à concentrer les programmes Pinel dans ceux où les loyers sont les plus élevés”. Logique, puisque le dispositif suppose de louer à un tarif un peu inférieur à la moyenne du secteur, mais peu compatible avec l’objectif affiché de contribuer à un parc locatif à loyer intermédiaire entre le marché et le social.
Il reste que le dispositif Pinel a eu “un impact indéniable”, ajoute Luc Begassat, qui estime en outre qu’il “n’a pas provoqué un effet d’aubaine important”. D’où l’appréciation du rapport qui, malgré les critiques, reconnaît au Pinel “l’avantage majeur de jouer un rôle d’accélérateur, voire de déclencheur” des projets de logements collectifs en France, en favorisant un développement important de l’offre locative privée.