Le recours à l’agrément peut être exigé en fonction des secteurs économiques ou de la nature des investissements envisagés

Il est possible d’investir dans du Girardin industriel avec ou sans agrément. Mais quelle est exactement la différence entre les deux ? Elle concerne surtout les seuils financiers. Les investissements en Girardin ne dépassant pas les 250 000 euros bénéficient automatiquement d’une dispense d’agrément des autorités fiscales, à condition que le contribuable ne participe pas à l’exploitation : elles sont dites de “plein droit”. Pour les investissements situés entre 250 000 et un million d’euros, un agrément préalable de l’administration fiscale locale est nécessaire ; au-delà d’un million d’euros, celui de Bercy s’impose.

Le recours à l’agrément peut être exigé de manière systématique en fonction des secteurs économiques ou de la nature des investissements envisagés, notamment dans des secteurs dits “sensibles” – comme les transports, le tourisme, l’agriculture, la sidérurgie ou la navigation de plaisance. “Une opération de Girardin industriel avec agrément nécessite de fournir de nombreux éléments à l’administration fiscale sur l’opération et son intérêt économique, mais aussi sur la société exploitante des biens située en outre-mer et sa viabilité financière en intégrant le projet financé. Tous ces éléments concourent à proposer des opérations à forte visibilité très rassurantes pour les investisseurs”, commente Éric Bron, directeur des partenariats de Ingepar / Fipromer. “Au-delà des seuils financiers, l’agrément fiscal valide le montage pour l’achat de biens conséquents pour lesquels il n’est pas possible de mutualiser les risques comme dans une opération de plein droit”, indique Mélanie Kabla Tapia, directrice commerciale d’Ecofip. Et cette dernière d’estimer :

“l’agrément ne garantit pas la solvabilité de la société dans laquelle le contribuable investira, mais seulement le fait que le montage relève du Girardin industriel”.