La face cachée de l’emprunt Covid
Les dits et les non-dits de l’emprunt européen de 750 milliards
Attention aux illusions sur un cours de l’histoire des Vingt-Sept soudain dévié vers un fédéralisme budgétaire solidaire, et à l’abandon de l’objectif central d’autonomie stratégique pour réparer les seuls dégâts économiques du Covid. Voir la fumée blanche d’un emprunt européen s’échapper des murs compacts du pack bruxellois étonne certes les plus blasés. C’est son montant, 750 milliards d’euros, qui intrigue. Les chefs politiques des Vingt-Sept en ont décidé entre eux, sans se soucier de la Commission qui sera chargée de l’intendance, sans consulter le Parlement européen qui sera chargé de voter les budgets. Sur cette enveloppe, il y aura 390 milliards de subventions majoritairement réservées aux plus fragiles à dépenser en trois ans. Le geste est inédit. Rien à voir pourtant avec de l’altruisme, la mutualisation de l’aide correspond pour les capitales à leur intérêt géostratégique du moment.
Attention aux illusions sur un cours de l’histoire des Vingt-Sept soudain dévié vers un fédéralisme budgétaire solidaire, et à l’abandon de l’objectif central d’autonomie stratégique pour réparer les seuls dégâts économiques du Covid. Voir la fumée blanche d’un emprunt européen s’échapper des murs compacts du pack bruxellois étonne certes les plus blasés. C’est son montant, 750 milliards d’euros, qui intrigue. Les chefs politiques des Vingt-Sept en ont décidé entre eux, sans se soucier de la Commission qui sera chargée de l’intendance, sans consulter le Parlement européen qui sera chargé de voter les budgets. Sur cette enveloppe, il y aura 390 milliards de subventions majoritairement réservées aux plus fragiles à dépenser en trois ans. Le geste est inédit. Rien à voir pourtant avec de l’altruisme, la mutualisation de l’aide correspond pour les capitales à leur intérêt géostratégique du moment.
Il n’y aura pas de deuxième emprunt communautaire
Inutile de s’emballer sur un changement de nature dans le fonctionnement institutionnel de l’UE. Pas question de remettre de sitôt le couvert. Allemagne et Pays-Bas, pour le coup en phase cinq sur cinq, l’ont fait graver dans le marbre des conclusions du Conseil européen: “le pouvoir d’emprunter, conféré à la Commission est une réponse exceptionnelle à des circonstances temporaires mais extrêmes. Il est limité en termes de volume, de durée et de portée”. Ces “points sur les i” sont inscrits dans le cadre financier pluriannuel, autrement dit la feuille de route budgétaire des Vingt-Sept pour la période 2021-2027. Ultime précaution prise en toutes lettres par le parti radin: “le cadre financier ne fait pas l’objet d’un réexamen à mi-parcours”. Le tout a été adopté à l’unanimité aux aurores du 21 juillet. Fermez le ban et circulez, c’est terminé ! Tous les crédits bruxellois sont verrouillés pour sept ans et ils le sont au ras des pâquerettes – comme si l’Europe et le monde restaient figés le temps d’un septennat. Voilà la contrepartie âprement arrachée par le club des quatre (Pays-Bas, Danemark, Autriche, Suède) – rebaptisé les “Frugaux” – en échange de son feu vert à l’emprunt-Covid à 750 milliards. C’est la face cachée des négociations, celle qu’Emmanuel
Macron se refuse à regarder. Le président de la République préfère ne voir que l’autre côté du miroir, “le moment le plus important de la vie de notre Europe depuis la création de l’euro”. Celui d’un moment préfigurant les bases d’un État qui émet des bons du Trésor pour secourir les zones déshéritées d’un vaste territoire. Toute ressemblance avec un certain Hexagone ne serait bien sûr que fortuite…
...sauf si les cigales maîtrisent leurs dépenses publiques et retrouvent la croissance
Dans un cas, un seul, Emmanuel Macron ne surjoue pas la dynamique susceptible d’enclencher des emprunts communautaires à répétition – celle qui briserait le tabou du “one shot” germano-néerlandais. C’est dans l’hypothèse où l’économie française, et de concert celles des “cigales” de l’Europe du Sud, regagnent le droit chemin de la maîtrise des dépenses publiques et d’un potentiel de croissance solide.
En ce sens, l’entité Bruxelles offre à la France et à l’Italie, via le transfert direct de tranches d’emprunt, probablement une des dernières chances de rejoindre le peloton de la zone euro. Ou à tout le moins de réduire le degré d’hétérogénéité entre le Sud et le Nord. Las, le doute méthodique s’impose. Le gouvernement Castex distribue de tous côtés les subsides sans l’affirmation d’une stratégie cohérente de production industrielle. C’est tout en même temps ! Les 100 milliards d’euros du plan de relance tricolore ne seront détaillés que le 24 août. Et déjà la gestuelle du saupoudrage a saisi Bercy.
Sans gages de sérieux donnés à nos partenaires, et surtout à nousmêmes, pour affronter tête haute la dépression, la révolution historique d’un endettement commun à VingtSept tournera court. Les 750 milliards actés en Conseil européen ne sont pas un point d’arrivée mais un point de départ. Quelles en sont les étapes ?
Atouts et contraintes de l’emprunt bruxellois
Avant d’être autorisée à collecter l’argent de l’emprunt sur les marchés financiers, la Commission européenne devra obtenir l’aval des vingt-sept parlements nationaux et parfois même régionaux, comme en Belgique. En principe c’est acquis, grâce à l’atout maître de la garantie du triple A qui permet de s’endetter à bien meilleur marché que par exemple l’Italie. Si d’aventure, à Rome ou ailleurs, des populistes demandent à quoi sert le détour par Bruxelles, la réponse est “à payer moins cher”. En outre, la Commission a la capacité de négocier des “obligations bleues” à dix, vingt, trente ans, voire plus. Ce qui autorise un agenda de remboursement du principal très étalé dans le temps.
En face des subventions, l’ambition est d’aligner de nouvelles ressources propres branchées sur les canaux communautaires. Encore de l’argent qui ne coûtera rien… “Ce ne sont pas les contribuables français qui paieront cette dette”, proclame Emmanuel Macron. En réalité, les impôts européens envisagés baignent dans le plus grand flou. Seule une taxe sur le plastique non recyclé a “ses chances” assez vite, rien de tel pour la taxe carbone aux frontières ou les taxes sur le numérique. De toute façon, tout devra passer au préalable par le filtre des représentations nationales et de leurs crispations politiques. La technocratie bruxelloise ne peut pas tout.
Ah, tout de même il reviendra à la Commission d’évaluer les programmes nationaux de relance dans le cadre de la gouvernance habituelle, à base de recommandations. Les programmes seront ensuite validés par les Conseils des ministres compétents à la majorité qualifiée des États membres, qui doit recueillir 55 % des pays et 65 % de la population. Les Frugaux n’auront aucun pouvoir de nuisance : à eux quatre, ils ne représentent que 10 % de la population. Toutefois, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a obtenu un frein d’urgence permettant de transmettre au Conseil européen le dossier d’un État jugé déviant par rapport aux objectifs. Comme notamment 30 % de dépenses à consacrer à la lutte contre le changement climatique. C’est dans ce format que seront utilisés les dons de la solidarité. Paris pour 40 milliards et Rome pour 81,4 milliards. Par ailleurs, il est entendu que 70 % des subventions seront allouées en 2021-2022 et 30 % en 2023. La mutualisation de la dette n’a rien d’un long fleuve tranquille. De tout cet entrelacs de procédures et de délais, Bruno Le Maire, ministre de la Relance, ne parle jamais.
La vraie victoire des frugaux sur le budget européen
De la vraie victoire des Frugaux il est encore moins question. Celle qui concerne le profil du cadre financier du prochain septennat (2021-2027). Il sera très sage, plafonné à 1 074 milliards d’euros de budget, loin des 1 100 milliards et plus espérés par la Commission. Adieu à toute une série de crédits porteurs d’avenir pour la souveraineté européenne dans la défense ou la recherche. Comme au bon vieux temps de la présidence Chirac, la présidence Macron se targue d’avoir préservé les crédits de la PAC. Les syndicats agricoles ont vu le vent du boulet de réductions drastiques passer tellement près qu’ils se satisfont d’un surplace en euros courants. Il est tout de même amputé de l’inflation, soit environ 10 % sur la période. Rien de bien glorieux.
Geoffroy Didier, député européen LR, appuie de son côté là où ça fait mal. Sur le versant septennal, “la solidarité s’étiole progressivement”, assure-t-il. Les 7,7 milliards d’euros du programme Santé sont supprimés ; le Fonds pour la transition climat tombe de 30 à 10 milliards ; l’autonomie stratégique passe en mode “portion congrue”. De son côté, la CPME relève que “Horizon-Europe” (recherche) perd 8,5 milliards et que 31 milliards, destinés dans une première mouture à soutenir la capitalisation des PME, disparaissent.
Le dernier coup de Jarnac des frugaux
L’heure n’est décidément pas au lyrisme sur un futur enchanté quand les Frugaux réussissent un dernier coup de Jarnac en obtenant une réduction supplémentaire de leur contribution annuelle au budget européen. En langage communautaire, c’est le “rabais”. Il sera de 1 921 millions d’euros pour les Pays-Bas, de 1 069 millions pour la Suède, de 565 millions pour l’Autriche, de 377 millions pour le Danemark, et pour… l’Allemagne, ce sera le maintien de ses 3 671 millions. Avec tous les autres États membres, la France participera à la compensation de cette évaporation budgétaire.
Ces arrangements de couloir ont rendu furieux David Sassoli, le président du Parlement européen. Au nom de l’institution, il menace de“ne pas donner son approbation”. La base des eurodéputés est plus directe : “ce budget à 1 074 milliards au plafond historiquement bas implique de renoncer aux objectifs à long terme et à l’autonomie stratégique”.
Aurait-on, en ce Conseil européen “historique”, lâché la proie d’un grand et vrai budget de renaissance pour l’ombre de la relance subventionnée ? Dans la discrétion, la leçon est amère pour Paris et Rome. Pour porter haut les couleurs de la souveraineté européenne devant ses pairs, mieux vaut disposer de sa propre souveraineté financière plutôt que d’être dans la position du quémandeur. Ce n’est pas la grandeur de contraindre les pays prospères à accepter des politiques de transfert au motif de protéger leur population des dangers d’une explosion de l’euro. Un État-nation fort renforce l’UE, l’inverse n’est pas vrai.
Attention aux illusions sur un cours de l’histoire des Vingt-Sept soudain dévié vers un fédéralisme budgétaire solidaire, et à l’abandon de l’objectif central d’autonomie stratégique pour réparer les seuls dégâts économiques du Covid