Forte baisse de la valeur du patrimoine public

L’endettement public qui augmente le passif ne sert pas à constituer des actifs

Les administrations ppubliquesq françaises (État, collectivités locales, administrations sociales et établissements publics administratifs) sont très endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs physiques et financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques. L’endettement public peut en effet être justifié quand il permet d’accroître les actifs publics. Les actifs et passifs des administrations publiques en comptabilité nationale ne sont pas consolidés et sont exprimés en valeur de marché (le prix auquel ils sont échangés) alors que la dette publique au sens du traité de Maastricht est consolidée...

Les administrations publiques françaises (État, collectivités locales, administrations sociales et établissements publics administratifs) sont très endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs physiques et financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques. L’endettement public peut en effet être justifié quand il permet d’accroître les actifs publics.

Les actifs et passifs des administrations publiques en comptabilité nationale ne sont pas consolidés et sont exprimés en valeur de marché (le prix auquel ils sont échangés) alors que la dette publique au sens du traité de Maastricht est consolidée, est exprimée en valeur faciale (la valeur de remboursement in fine) et correspond à seulement une partie des passifs des administrations publiques (les charges dues en fin d’année mais restant à payer en sont par exemple exclues).

Si la dette au sens du traité de Maastricht représentait 98,1 % du PIB fin 2019, le passif des administrations publiques s’élevait ainsi à 137,7 % du PIB. Il est imputé par l’Insee pour 80 % aux administrations centrales (l’État et les établissements publics administratifs qu’il contrôle).

Les actifs financiers (actions, valeurs de placement…) représentaient 59,9 % du PIB fin 2019. Ils sont détenus pour 53 % par les administrations centrales et pour 33 % par les administrations de sécurité sociale (les réserves des régimes de retraite surtout).

Les actifs physiques représentaient 92,0 % du PIB fin 2019. Ils sont constitués de terrains pour 41 % et d’ouvrages de génie civil pour 31 %. Ils sont détenus pour 71 % par les collectivités locales.

Une baisse du patrimoine public de presque 45 points de PIB

La valeur du patrimoine net des administrations publiques (actifs - passifs) était de 345 Mds€, soit 14,2 % du PIB, à la fin de 2019. La valeur du patrimoine net des administrations publiques centrales était fortement négative (- 1 375 Mds€), car elles portent l’essentiel de la dette, alors que la valeur du patrimoine net des collectivités locales était très positive (+ 1 509 Mds€), car elles réalisent la majeure partie des investissements publics.

La valeur du patrimoine net des administrations publiques est passée de 27 % du PIB fin 2002 à 58 % fin 2007, mais cette hausse a résulté essentiellement de la revalorisation des terrains et non des investissements publics. Cette valeur du patrimoine public a baissé de presque 45 points de PIB entre 2007 et 2019, essentiellement du fait de l’augmentation des passifs. L’endettement public n’a pas servi à constituer des actifs.

En 2020, le rapport du passif des administrations publiques au PIB pourrait s’accroître de plus de 20 points, environ pour moitié du fait de la baisse du PIB et pour moitié du fait du déficit. Le ratio actifs/PIB devrait aussi augmenter, du fait de la diminution du PIB, mais moins que le ratio passif/PIB. La valeur du patrimoine net des administrations publiques devrait donc de nouveau diminuer en pourcentage du PIB et probablement passer au-dessous de 10 % du PIB.

Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.

La valeur du patrimoine net des administrations publiques centrales était fortement négative (- 1 375 Mds €), car elles portent l’essentiel de la dette, alors que la valeur du patrimoine net des collectivités locales était très positive

(+ 1 509 Mds €), car elles réalisent la majeure partie des investissements publics