Mécénat : une réduction du taux de défifiscalisation qui tombe mal

“La crise actuelle montre les risques de la réforme du mécénat instaurée l’an passé, qui a fragilisé le mécénat des grandes entreprises sans développer le mécénat des PME”

L’article 50 du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) a diminué le taux de défiscalisation de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Le taux reste à 60 % pour les dons effectués sous forme de fourniture gratuite de repas ou de certains soins à des personnes en difficulté, ou qui contribuent à favoriser le logement celles-ci.

Cette évolution fiscale concerne essentiellement les grandes entreprises, qui ont par ailleurs bénéficié de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. L’un des objectifs du PLF 2020 est de favoriser le mécénat des TPE-PME : une petite entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 1 million d’euros peut désormais défiscaliser jusqu’à 20 000 euros de dons, contre 10 000 auparavant.

Mais en raison de la crise qui sévit, il n’est pas certain que les TPE-PME puissent engager ou poursuivre des opérations de mécénat. “Le contexte fiscal imposé par la réforme du mécénat ne joue pas en faveur d’une poursuite des actions de mécénat. La réforme a incité les entreprises à s’engager dans des actions d’insertion sociales ou professionnelles”, souligne Sylvaine Parriaux, déléguée général d’Admical, qui rappelle le poids plus que conséquent des grandes entreprises dans le mécénat : “Seules 9 % des entreprises sont des mécènes et 0,3 % de celles-ci réalise 57 % du budget des actions de mécénat”.

Pour sa part, Célia Verot, directrice générale de la Fondation du patrimoine, estime qu’avec cette réforme, “on se rapproche des déductions existant en faveur du parrainage. Cela risque d’inciter les entreprises à délaisser le mécénat au profit d‘opérations de promotion publicitaire”. Et celle-ci de poursuivre : “Il serait préférable de revenir à la disposition antérieure. La crise actuelle montre avec acuité les risques de la réforme du mécénat instaurée l’an passé, qui a fragilisé le mécénat des grandes entreprises sans développer le mécénat des PME”.