De l’origine du décret tertiaire

Le gouvernement français s’était fixé, lors de la Cop21, des objectifs ambitieux comprenant notamment la réduction de 54 % des émissions du secteur d’ici 2028

Alors que le secteur du bâtiment représente, en France, près de 40 % de la consommation énergétique ainsi que 25 % de la production de gaz à effet de serre, le gouvernement français s’était fixé, lors de la Cop21, des objectifs ambitieux comprenant notamment la réduction de 54 % des émissions du secteur d’ici 2028. “L’atteinte de ces objectifs dans ce segment industriel nous oblige à lancer de façon massive la réhabilitation énergétique du bâtiment. Car la seule construction neuve, aussi vertueuse soit-elle, ne suffira pas à atteindre ces cibles”, rappelle Bruno Marotte, directeur général d’Alteresco.

“Or cela faisait plusieurs exercices que l’on se fixait des objectifs de réduction des émissions de carbone, sans y parvenir”, reprend Catherine Moutet, responsable d’Afnor Énergies. Après un plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé en mars 2018, sous la houlette de l’ancien ministre de l’Écologie, Nicolas Hulot, ainsi que des groupes de travail du plan Bâtiment durable regroupant l’ensemble des acteurs du bâtiment, le nouveau décret tertiaire était bien décidé à faire une différence en abaissant le seuil des bâtiments concernés à 1 000 m2 (contre 2 000 m2 pour sa première mouture de 2017).

Un arrêté doit encore être publié au 2e trimestre 2020 pour y intégrer des notions de seuils en fonction des différents types d’activité. “La loi dit que les entreprises peuvent se positionner sur des objectifs de performance énergétique ou de consommation énergétique finale, soit en visant un pourcentage par rapport à une situation de référence, soit en ciblant un seuil de valeur absolue”, ajoute Catherine Moutet.

Car lorsque le projet de décret a commencé à être discuté, certains acteurs avaient déjà entrepris des travaux, dans la foulée de la réglementation de 2005. “Le secteur du bâtiment était déjà contraint sur certains domaines (accessibilité, sécurité, etc.), mais ce décret constitue l’une des premières grandes avancées sur le plan de l’impact environnemental des bâtiments tertiaires en phase d’exploitation”, estime Jean Passini, président de la commission Environnement et construction durable de la FFB.