Un contrat pour l’avenir

Flexible et sûr pour les prestataires comme pour les entreprises, le portage salarial pourrait devenir un outil de choix au service de la relance économique

L’État a consenti un certain nombre d’aides financières et de reports de charges au profit des travailleurs indépendants, mais il n’a pas été en mesure de leur donner accès aux mécanismes nettement plus protecteurs du chômage partiel

En offrant aux travailleurs indépendants la sécurité d’un emploi salarié et aux entreprises qui utilisent leurs services la flexibilité permettant de faire face à d’éventuels aléas, le système du portage salarial semble correspondre aux exigences nouvelles du marché du travail. Contribuera-t-il alors à favoriser la relance de l’activité économique au cours des prochaines années ? Une chose est sûre en tout cas : depuis son introduction dans le droit du travail il y a une dizaine d’années environ, il n’a jamais cessé de se développer.

Après plusieurs mois de crise sanitaire, chacun sait que si l’État a consenti un certain nombre d’aides financières et de reports de charges au profit des travailleurs indépendants victimes de la crise sanitaire, il n’a pas été en mesure de leur donner accès aux mécanismes nettement plus protecteurs que constituent les systèmes d’indemnisation du chômage, et notamment du chômage partiel. Un constat qui a relancé l’intérêt de nombreux acteurs économiques pour un dispositif aujourd’hui encore relativement peu utilisé mais qui tend à se répandre dans le paysage professionnel : le portage salarial.

En offrant aux travailleurs indépendants les avantages du statut de salarié et aux entreprises qui utilisent leurs services la flexibilité permettant de faire face aux aléas conjoncturels, ce statut est particulièrement bien adapté aux périodes d’incertitude économique.

Une forme d’emploi hybride

Rappel : le portage salarial est une forme d’emploi hybride qui permet d’exercer une activité professionnelle indépendante en bénéficiant d’un statut de salarié classique. Elle repose sur la signature d’une convention tripartite entre un travailleur indépendant, une société cliente et une entreprise de portage. Dans un premier temps, l’indépendant négocie un contrat de prestation avec une entreprise cliente dans lequel il est spécifié qu’il choisit le statut juridique de salarié porté. Puis il sollicite une entreprise spécialisée dans le portage salarial avec laquelle il signe un véritable contrat de travail à durée déterminée correspondant à la durée de sa mission.

Une fois la prestation réalisée, la société de portage facture l’entreprise cliente, puis perçoit la rémunération prévue qu’elle reverse au travailleur porté sous la forme d’un bulletin de salaire. C’est-à-dire en ayant acquitté la totalité des cotisations sociales liées au statut de salarié. “C’est un système particulièrement protecteur en matière sociale, mais aussi en matière commerciale et administrative. explique Fabien Salicis, directeur Marketing France d’Openwork qui porte chaque année près d’un millier de consultants indépendants. C’est en effet la société de portage qui se charge de la facturation et des éventuelles relances auprès de l’entreprise cliente.” Bien entendu, celle-ci prélèvera en contrepartie une commission – entre 3 % et 10 %