Il garantit la transparence des sommes prélevées sur les bulletins de salaires édités par les sociétés de portage salarial

Entré en vigueur le 4 mars dernier à l’initiative de la Fedep’s-Pour un portage salarial éthique, l’association de défense des indépendants travaillant en portage salarial, le label Zéro frais cachés vise les charges patronales figurant sur les bulletins de paie délivrés par les entreprises spécialisées dans le portage salarial.

Délivré après un audit financier réalisé sur l’intégralité des comptes des deux dernières années, il vise à éviter toute fraude en la matière et à garantir une transparence totale des sommes déduites à ce titre de la rémunération brute convenue entre les parties prenantes à ce système, salariés comme employeurs.

En effet, on a constaté que certaines sociétés de portage avaient pris l’habitude de faire apparaître sur les fiches de paie de leurs clients, au-delà de leur commission de gestion et des cotisations patronales d’usage, des lignes supplémentaires dont le libellé inhabituel laissait craindre que les prélèvements correspondants n’avaient pas d’autres destinataires que la société de portage elle-même. Un procédé qui a pour avantage de permettre d’afficher des taux de gestion plus bas que ceux de leurs concurrents tout en encaissant parfois des sommes sensiblement plus élevées. Aujourd’hui, le label Zéro frais cachés certifie que les sociétés titulaires ne pratiquent aucune surfacturation, ni des cotisations patronales, ni des frais de gestion prévus dans les contrats. De la même façon, elles s’engagent à reverser aux salariés le montant de la TVA récupérée sur leurs notes de frais ainsi que le montant des allégements de charges et des aides publiques – à la formation ou à la recherche – éventuellement consentis au titre de leur activité.