Le document d’informations précontractuel (DIP) est un élément essentiel du processus de décision
Ouvrir son commerce, c’est parfois y consacrer les économies de toute une vie. Mieux vaut donc se poser les bonnes questions avant de se lancer passionnément dans l’aventure. Une fois bien pris en compte le risque inhérent à toute démarche entrepreneuriale, il convient de déterminer un secteur d’activité et une zone géographique. “Pour choisir son enseigne, je conseille toujours de faire un tableau comparatif reprenant les différents critères, financiers et non financiers”, détaille Rose-Marie Moins, directrice développement, animation et promotion de la Fédération française de la franchise. “Il est important d’évaluer l’originalité et la notoriété de la marque, la rentabilité mais aussi le savoir-faire en cas de franchise. Il est possible de demander à consulter le manuel opératoire afin de mesurer l’intérêt de celui-ci.”
Le franchiseur ou concédant doit par ailleurs délivrer, au moins 20 jours avant la signature du contrat, le document d’informations précontractuel (DIP). Son contenu est défini par l’article 330-1 du Code du commerce. Il s’agit là d’un élément essentiel du processus de décision car il fournit toutes les informations nécessaires sur l’état du marché national mais aussi local, les coordonnées des membres du réseau avec les entrées et sorties sur la dernière année, les deux derniers comptes de résultat de l’entreprise, etc. “Ce DIP n’est en général pas remis immédiatement au premier contact”, précise Marie-Rose Moins. “Il est confidentiel, la relation de confiance doit donc déjà être suffisamment établie.” Le DIP étant assez technique, mieux vaut se faire assister par un avocat et un expertcomptable lors de sa lecture. Enfin, dernier point de vigilance incontournable : le contrat luimême. Il est indispensable de vérifier l’équilibre de celui-ci entre les deux parties, ainsi que les modalités de sortie (attention aux clauses de non-concurrence par exemple).
“Il faut absolument lire toutes les lignes”, insiste Éric Elabd d’EY Ventury Avocats.