L’indemnité est de 70 % du salaire brut de référence

Avec la crise sanitaire, plusieurs milliers de salariés portés ont bénéficié du chômage partiel en 2020. Ceux qui étaient en CDI ou en CDD et qui ont vu leur mission arrêtée, suspendue ou annulée à cause de la Covid-19 ont pu bénéficier du dispositif d’activité partielle. En termes de montant, le dispositif se base sur la rémunération initialement prévue dans leur contrat de prestation, ou sur la base des rémunérations précédentes (suivant la plus favorable des deux) jusqu’au terme de leur contrat de travail si ce dernier coïncide avec le terme de leur mission. L’indemnité est égale à 70 % du salaire brut utilisé comme référence ou servant d’assiette de calcul des congés payés (correspondant à 84 % de la rémunération nette), étant donné le caractère variable des rémunérations de certains salariés portés. Pour en bénéficier, les salariés portés ont dû présenter à leur entreprise de portage salarial une justification (comme par exemple un écrit de leur client) afin de confirmer que l’arrêt, la suspension ou l’annulation de leur mission était bien dû à l’épidémie de Covid-19. Dans le cas de salariés portés en CDI en intermission qui n’étaient pas en mesure d’exercer leur activité à cause de la crise, le gouvernement a mis en place une indemnité forfaitaire proche du Smic, sur le modèle des CDI intérimaires. De leur côté, les entreprises adhérentes de la FEPS et du PEPS ont décidé d’ “adopter une position de partage de l’effort collectif et de responsabilité en ne prélevant aucun frais de gestion sur les indemnités de chômage partiel, sans chercher à obtenir de quelconques compensations.”