Un futur décret à paraître devrait indiquer les jours et horaires au cours desquels les appels téléphoniques de prospection commerciale peuvent être passés

Qui n’a pas déjà été contacté par téléphone pour découvrir les offres de tel assureur, entreprise ou opérateur d’énergie ? Selon une étude de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir parue en 2017, les Français recevaient en moyenne ce type de coups de fil quatre fois par semaine. Voire “tous les jours ou presque” pour 47 % des répondants. Un démarchage que la totalité d’entre eux jugent en tout cas “agaçant” et qui ne semblait pas cesser drastiquement malgré leur inscription sur Bloctel, la liste d’opposition officielle au démarchage téléphonique. La situation s’est peut-être améliorée depuis le 24 juillet 2020 et l’instauration d’une loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Il est ainsi notifié qu’un “professionnel doit se présenter de façon claire, précise et compréhensible au téléphone et doit également rappeler au consommateur son droit à s’inscrire sur Bloctel”.

Par ailleurs, le démarchage téléphonique est désormais interdit pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de réaliser d’économies d’énergie ou de produire des énergies renouvelables, sauf s’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours. Un futur décret à paraître – toujours attendu pour le moment – devrait indiquer les jours et horaires au cours desquels les appels téléphoniques de prospection commerciale peuvent être passés. Côté sanctions, la nouvelle loi permet de les renforcer. Ainsi, “en cas d’abus (par exemple, appel à des personnes inscrites sur Bloctel) ou en cas d’utilisation d’un numéro masqué”, l’amende peut s’élever à 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 euros et 15 000 euros auparavant. Surtout, un contrat conclu avec un consommateur à la suite d’un démarchage téléphonique contraire à ces nouvelles règles sera considéré comme nul. Une protection bienvenue.