Le capital, toujours aussi mal aimé en France
Sa détention et sa transmission restent particulièrement taxées dans l’Hexagone
Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires sur la consommation et sur les deux “facteurs de production” que sont le travail et le capital. La ventilation des prélèvements obligatoires entre ces trois assiettes économiques pose des problèmes méthodologiques difficiles, mais elle est opérée chaque année par la Commission européenne, qui vient de mettre en ligne les résultats de 2019. Plusieurs mesures fiscales mises en oeuvre au cours du quinquennat actuel, et parmi les plus contestées, ont contribué à réduire la fiscalité du capital : remplacement de l’ISF par l’IFI, baisse du taux de l’IS, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de placements financiers…
Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires sur la consommation et sur les deux “facteurs de production” que sont le travail et le capital. La ventilation des prélèvements obligatoires entre ces trois assiettes économiques pose des problèmes méthodologiques difficiles, mais elle est opérée chaque année par la Commission européenne, qui vient de mettre en ligne les résultats de 2019.
Plusieurs mesures fiscales mises en oeuvre au cours du quinquennat actuel, et parmi les plus contestées, ont contribué à réduire la fiscalité du capital : rvemplacement de l’ISF par l’IFI, baisse du taux de l’IS, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de placements financiers… On pouvait donc s’attendre à une baisse du poids des prélèvements sur le capital en pourcentage du PIB en France.
Ce n’est pas ce que montrent les données publiées par la Commission européenne: les prélèvements sur le capital ont augmenté de 0,4 point de PIB en France de 2016 à 2019, surtout sous l’effet d’une hausse des impôts sur l’immobilier (+ 4,2 Mds€ pour les droits de mutation à titre onéreux [les “frais de notaires”] et + 4,0 Mds€ pour les taxes foncières) et des droits sur les successions et donations (+ 3,0 Mds€), alors que les prélèvements sur le capital ont été stables dans la zone euro et l’Union européenne.
Augmentation de l’assiette
L’assiette de ces impôts a beaucoup augmenté en France, du fait notamment de la hausse du prix des actifs financiers et immobiliers. Mais des évolutions semblables ont eu lieu dans les autres pays européens et auraient dû avoir le même effet, à moins que les baisses d’impôts n’y aient été plus importantes, ce qui appelle des analyses plus précises.
Les prélèvements sur le capital représentaient 11,0 % du PIB en France en 2019, contre une moyenne de 8,5 % dans la zone euro et de 8,4 % dans l’Union européenne (à 28). La France est passée du premier rang de l’Union européenne en 2016 au deuxième en 2019, derrière le Luxembourg (12,3 % du PIB) – qui est un cas très particulier car le poids des prélèvements sur le capital y reflète l’importance des activités financières – et loin devant l’Allemagne (6,9 %).
La France se distingue surtout par le poids des prélèvements sur la détention et la transmission du capital (taxes foncières, droits de succession, ISF/IFI…). Ils représentaient 4,2 % du PIB en 2019 (après 4,3 % en 2016), ce qui nous situait au deuxième rang, juste derrière le Royaume-Uni (4,4 %), comme en 2016. La France était très loin de l’Allemagne (1,3 % du PIB) et loin des moyennes de la zone euro (2,5 %) et de l’Union européenne (2,7 %).
La France est passée du premier rang de l’Union européenne en 2016 au deuxième en 2019, loin devant l’Allemagne (6,9 %).
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.