Impôts sur la production, une spécificité française
Ensemble particulièrement hétéroclite, ces prélèvements contribuent tous à dégrader la compétitivité des entreprises tricolores
La baisse des impôts sur la production est une des principales composantes du plan de relance. Celui-ci prévoit une réduction de la contribution sur la valeur ajoutée et des impôts fonciers des entreprises à hauteur de 10 MdsE par an. Les dernières statistiques européennes permettent de faire le point sur leur montant en France et en Europe en 2019, dernière année avant la crise et leur réforme.
Les impôts sur la production représentaient 4,9 % du PIB en France en 2019 contre 2,3 % dans la zone euro et l’Union européenne, et seulement 0,7 % en Allemagne...
La baisse des impôts sur la production est une des principales composantes du plan de relance. Celui-ci prévoit une réduction de la contribution sur la valeur ajoutée et des impôts fonciers des entreprises à hauteur de 10 Mds€ par an. Les dernières statistiques européennes permettent de faire le point sur leur montant en France et en Europe en 2019, dernière année avant la crise et leur réforme.
Diversité d’assiette : salaire, foncier, chiffre d’affaires, etc.
Les impôts sur la production représentaient 4,9 % du PIB en France en 2019 contre 2,3 % dans la zone euro et l’Union européenne, et seulement 0,7 % en Allemagne. La France était au deuxième rang de l’Union, loin derrière la Suède (10,3 % du PIB).
Les impôts sur la production constituent un ensemble hétéroclite de prélèvements regroupés sous cette appellation dans la comptabilité nationale. Ils sont assis sur la masse salariale (versement transports, taxe sur les salaires…), sur le foncier (taxes foncières, taxe sur les surfaces commerciales…) et sur diverses autres assiettes (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, pylônes des réseaux de télécommunications…).
Ils ne sont pas tous supportés par les entreprises car ils incluent, par exemple, les taxes foncières payées par les ménages, ceux-ci étant considérés par les comptables nationaux comme des producteurs de logements. Les impôts payés par les seules sociétés représentaient 3,5 % du PIB en 2019, alors que leur poids était en moyenne de 1,5 % du PIB dans la zone euro et 1,7 % dans l’Union européenne. Il y a donc là une véritable spécificité française.
Mesures récentes discutables
Les impôts sur les salaires représentaient 1,8 % du PIB en France alors qu’ils étaient négligeables dans les autres grands pays, sauf en Suède (9,3 % du PIB), où ils remplacent pour partie les cotisations sociales dans le financement de la protection sociale. Les impôts sur le foncier atteignaient 2,6 % du PIB en France, ce qui la plaçait au premier rang de l’Union européenne où la moyenne était de 1,1 %. En revanche, les impôts sur les autres assiettes étaient moins élevés en France (0,4 % du PIB) que dans la moyenne de l’Union européenne (0,6 %). Ils étaient particulièrement importants en Italie (1,7 % du PIB).
Ils contribuent tous à majorer les coûts de production et à dégrader la compétitivité des entreprises, mais leurs effets négatifs sont d’importance diverse. Les taxes sur le chiffre d’affaires sont sans doute les plus critiquables et la contribution sociale de solidarité des sociétés aurait donc dû être supprimée en priorité. En revanche, la valeur ajoutée n’est pas une mauvaise assiette et les taxes foncières pourraient être, dans certaines conditions, de
Les impôts payés par les seules sociétés représentaient 3,5 % du PIB en 2019 alors que leur poids était en moyenne de 1,5 % du PIB dans la zone euro et 1,7 % dans l’Union européenne. Il y a donc là une véritable spécificité française.
bons impôts locaux. Les mesures inscrites dans le plan de relance sont à cet égard discutables.