La transparence au-delà des lois
Pour rassurer les donateurs, les obligations légales de clarté des comptes ne font pas tout
Dans les organisations où le montant des dons reçus dépasse 153 000 euros par an, les comptes doivent être certifiés
Établir un compte d’emploi des ressources collectées, faire certifier les comptes si le montant des dons dépasse 153 000 euros… Les organisations faisant appel à la générosité du public sont soumises à des obligations de transparence rigoureuses. Ce qui n’empêche pas de nombreuses associations et fondations d’aller audelà de ces exigences légales, en s’engageant notamment dans une démarche de labellisation ou en mettant en place des initiatives pour expliquer clairement aux donateurs comment leurs dons sont utilisés, et quel est leur impact.
Pour les organisations faisant appel à la générosité du public, la transparence est fondamentale. Comme le précisait le rapport ‘La philanthropie à la française’, remis au Premier ministre en février 2020, cette démarche est nécessaire à plus d’un titre. D’une part, les donateurs ont le droit d’être informés sur l’utilisation de leurs dons. Et d’autre part, les déductions fiscales consenties par l’État justifient une traçabilité. Les organisations faisant appel aux dons sont par conséquent soumises à des obligations légales, comme celle qui consiste à établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées, où l’affectation des dons par types de dépenses doit être précisée. Et elles doivent en assurer la communication. “Le compte d’emploi des ressources (CER) est publié chaque année dans le rapport d’activité, et montre comment les ressources liées à la générosité du public viennent financer nos missions sociales”, indique ainsi Géraldine Barral, directrice des ressources, du marketing et de la communication à l’Ordre de Malte France.
Dans les organisations où le montant des dons reçus dépasse 153 000 euros par an, les comptes doivent par ailleurs être certifiés. Pour les fondations reconnues d’utilité publique, les exigences légales sont encore plus drastiques. “Tous nos conseils d’administration se tiennent en présence d’un commissaire du gouvernement représentant le ministère de l’Intérieur, et nos comptes sont intégralement publiés au Journal officiel. Le caractère d’utilité publique fait que chaque centime est tracé”, explique Hervé Rolland, président de la Fondation pour l’école, qui aide juridiquement et financièrement les écoles indépendantes. “Les fondations reconnues d’utilité publique ont un cadre statutaire qui définit de manière très précise leur gouvernance, et implique un grand niveau de contrôle. Les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, et la Cour des comptes est susceptible de vérifier le bon usage des dons et des legs”, ajoute François Dupré, directeur général de la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer.
Démarche volontaire de labellisation
Mais la transparence dictée par les obligations légales ne fait pas tout. Souvent, les associations et