À Paris, la consommation de gaz hilarant par les mineurs bientôt hors-la-loi
L’interdiction que préparent la préfecture de police et les mairies d’arrondissement ne concernera que certains quartiers
Le protoxyde d’azote (N O), ou gaz
2 hilarant, est devenu depuis le déconfinement de 2020 un problème de santé publique, notamment
auprès des jeunes. La mission interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives met en garde contre son usage depuis deux ans par les lycéens et collégiens. Or,“le gaz qui fait rire” peut provoquer l’asphyxie par manque d’oxygène, la perte de connaissance, la brûlure par le froid du gaz expulsé, la désorientation… et en cas d’absorptions répétées, de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques ou cardiaques.
Mais le N O est aussi devenu un
2 problème de tranquillité, car son utilisation entraîne des attroupements, des nuisances sonores, des déchets (les bonbonnes), voire des accidents de la route. C’est ainsi que le phénomène s’est invité au Conseil de Paris de septembre dernier, certains élus demandant à la préfecture de police de Paris, désormais dirigée par Laurent Nunez, d’agir, puisque la tranquillité et la sécurité publique sont de son ressort.
Une amende de 150 euros
Les policiers peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur une loi de 2021 qui interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs en général et aux majeurs dans certains lieux comme les bars, les boîtes de nuit ou les bureaux de tabac ( pour une amende encourue de 3 750 euros). Les agents de la police municipale peuvent aussi dresser des amendes de 450 euros pour dépôt illégal de déchets. En 2021, 51 personnes ont été interpellées à Paris pour des faits liés au protoxyde d’azote (vente à la sauvette, travail dissimulé…) et 660 bonbonnes ont été saisies. Tandis qu’en 2022, neuf personnes ont été interpellées et 420 bonbonnes saisies. L’arrêté pris par la préfecture de
Paris viendra donc sanctionner la consommation pour les mineurs sur la voie publique, passible d’une amende de 150 euros, mais ne vaudra pas sur l’ensemble de la capitale. “Les arrêtés doivent être proportionnés dans le temps et l’espace, comme toute mesure de police administrative, et décider une interdiction globale sur la capitale laisse planer un risque contentieux (même mineur), explique Élise Lavielle, directrice adjointe de cabinet du préfet de police. C’est pourquoi nous travaillons en concertation avec les maires d’arrondissement et la mairie centrale pour qu’ils nous aident à identifier les zones et quartiers où l’arrêté sera opérant.” L’arrêté devrait être prêt pour le printemps, moment où la consommation en extérieur risque de repartir à la hausse.