Peut-on signaler les radars ?
La Cour de cassation juge légal de signaler les radars sur les réseaux sociaux mais les détecteurs de radar restent interdits. Explications pour éviter la confusion.
Un groupe constitué sur Facebook signalait la localisation des radars dans l’Aveyron. Portée en justice, l’affaire a abouti à un arrêt de la Cour de cassation qui ne considère pas cette pratique comme illégale. Pourtant, les détecteurs de radar sont interdits. En effet, tout est dans la nuance et il n’est pas inutile de bien préciser ce qu’on a le droit de faire ou pas, afin d’éviter une confusion susceptible de coûter cher. Les appels de phare autorisés Le jugement qui fait jurisprudence précise que « le code de la route ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions ». Il est donc autorisé de signaler la présence de radars fixes ou des forces de l’ordre effectuant des contrôles sur le bord des routes. Et ce, via les réseaux sociaux ou par le biais d’appels de phare.
En effet, ces derniers ne sont pas sanctionnés par le code de la route et ne sont pas non plus considérés comme un outrage à agent détenteur de l’autorité publique. Vous pouvez cependant être verbalisé s’il est considéré que vous avez ébloui les autres automobilistes.
1 500 € et six points
En revanche, le code de la
route interdit la détention, le transport ou l’usage de dispositifs ou produits permettant de « déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions ». Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser un détecteur de radars, sous peine d’une amende de 1 500 € et d’un retrait de six points sur le permis.
Rappelons que les ex-avertisseurs de radars, prohibés depuis 2012, se sont transformés en assistants d’aide à la conduite indiquant légalement les « zones dangereuses » où sont en général implantés des radars fixes.
En ce qui concerne les radars mobiles embarqués à bord de voitures banalisées, leur détection est formellement interdite.