Traitements : Ségolène Royal a reculé
Après leurs moissons catastrophiques, les agriculteurs étaient vent debout contre le projet de nouvel arrêté de la ministre de l’Écologie, de l’Environnement et du Développement durable. Fortement mobilisés, ils ont eu gain de cause.
La nouvelle est tombée mercredi soir : Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, de l’Environnement et du Développement durable, renonce à reprendre l’arrêté réglementant les conditions de traitement des champs. C’est ce que réclamaient les agriculteurs en colère qui, depuis quelques jours, parsemaient leurs champs de panneaux dénonçant ce projet. Pour comprendre, reprenons les faits depuis leurs origines.
En 2006, un arrêté ministériel est pris pour encadrer donc les conditions de traitements des champs. Il était donc en vigueur depuis près de dix ans, mais une association d’arboriculteurs du Limousin l’avait attaqué et, finalement, le Conseil d’État l’a cassé.
« Les raisons de la décision du Conseil d’État reposaient les conditions de vent qui sont, c’est vrai, très difficiles à définir. Ségolène Royal avait cependant décidé de reprendre l’arrêté à zéro en modifiant à nouveau toutes les conditions d’épandage et cela de façon franco-française, c’est-à-dire en ne tenant pas compte de la concurrence internationale qui allait ainsi être favorisée », s’offusque Arnaud Rousseau, président de la FDSEA 77. 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en moins
L’arrêté interministériel projeté devait donc réglementer les conditions d’épandage des produits phytosanitaires selon la force du vent, les distances minimales par rapport à une habitation et à un cours d’eau, les délais minimaux à respecter avant que les travailleurs agricoles puissent rentrer dans la parcelle ou la serre traitée… Autant de conditions draconiennes qui inquiétaient lourdement les professionnels. « Nous avons calculé que cela va rogner au minimum quatre millions d’hectares de terres agricoles*, soit 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an », confiait ainsi au Monde, le 18 octobre dernier, Eric Thirouin, le président de la commission environnement de la FNSEA. Bonne nouvelle, donc, mercredi soir pour le syndicat agricole : « Ségolène Royal a reculé et décidé de reprendre l’arrêté en ne modifiant que ce qui a été cassé par le Conseil d’État, c’est-à-dire les conditions de vent, et sans toucher au reste de l’arrêté. Nous avons donc eu gain de cause, mais nous avons dû mettre une pression formidable pour y parvenir. Franchement, dans l’état actuel de l’agriculture en France et notamment après les moissons de cette année, ce n’est vraiment pas la peine de désespérer les gens ! » commente Arnaud Rousseau qui
ajoute encore : « Nous sommes cependant encore prudents… Personnellement, je vais attendre que le nouvel arrêté sorte et soit validé pour me satisfaire. Nous restons très vigilants ! »
* Sur quelque 29 millions d’hectares actuellement cultivables en France (NDLR).
On favorisait la concurrence internationale