Quels week-ends d’ouverture pour les commerces en 2017 ?
Les élus de La Ferté-Gaucher ont abordé au cours du dernier conseil municipal la question de l’ouverture du dimanche pour le commerce dans la commune. Le point.
Depuis la mise en place de la loi Macron, portant sur la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, les collectivités sont appelées à décider de l’ouverture des commerces le dimanche et des dérogations accordées par les maires. « Le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an, dès le 1er janvier 2016 », selon la municipalité. Et d’ajouter : « La liste des dimanches concernés doit être fixée avant la 31 décembre pour l’année suivante. La décision du maire doit être prise après avis du conseil municipal, des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, et lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire la communauté de communes des Deux Morin ».
Le conseil municipal de La Ferté-Gaucher était donc amené la semaine dernière à formuler un avis sur cinq propositions d’ouverture pour l’année 2017. Il a accepté, à l’unanimité les 5 propositions d’ouverture des commerces les dimanches. Elles auront lieu les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre.
Des avances de subvention…
Parmi les autres délibérations, notons que plusieurs associations locales ont obtenu des acomptes sur les subventions 2017.
C’est notamment le cas de la Jeunesse Sportive de La FertéGaucher, Brie Sport Organisation, l’Entente Brie Est, l’accueil périscolaire et les Troubadours. Le maire, Yves Jaunaux, a par ailleurs fait un état prévisionnel des dépenses à engager avant la mise en place du budget. Notons donc parmi les chantiers mis en oeuvre la construction du pont des Grenouilles, l’aménagement des vestiaires de la police municipale, la création d’un poteau incendie route de Nageot et la mise en place d’une barrière pour l’école des Grenouilles.
L’éolien évoqué
Enfin, en toute fin de séance, l’édile est revenu sur le projet éolien de Choisy-en-Brie.
Il a précisé aux conseillers municipaux avoir reçu les commissaires enquêteurs dans le cadre de l’enquête publique sur les villes voisines, et « qu’aucune délibération ne sera prise puisque le préfet ne suit pas les avis donnés lors de la
consultation », en référence à la fusion de communauté de communes. Il a cependant attiré l’attention du commissaire enquêteur sur le périmètre à respecter autour de l’aérodrome.