Le préfet conteste la légalité de l'élection
Le préfet de Seine-et-Marne a lancé une requête en annulation auprès du tribunal administratif. En ligne de mire : l’élection du conseil communautaire et de son bureau.
Nouvelle péripétie dans la tumultueuse jeune histoire du Val Briard ! La communauté de communes présidée par JeanJacques Barbaux (LR) est, depuis son installation le 1er janvier 2017, tiraillée par des tensions internes. Il y a, d’une part, les 20 communes des deux anciennes intercommunalités du Val Bréon et des Sources de l’Yerres, qui regardent dans la direction que leur pointe le patron, et, d’autre part, les cinq communes de l’ancienne Brie Boisée qui braquent leurs yeux ailleurs. Mais une nouvelle information vient gripper une fois de plus les rouages de cette nouvelle collectivité.
Les irrégularités soulevées par le préfet
Le 10 février, le préfet de Seine-et-Marne, Jean-Luc Marx (PS), a saisi le tribunal administratif de Melun pour demander l’annulation de la mise en place du conseil communautaire et des autres membres du bureau. L’élection a eu lieu le 25 janvier dernier. Le représentant de l’État en Seine-et-Marne explique que « des imperfections juridiques qui doivent être corrigées ont
par les contrôles de légalité de la préfecture.
Plusieurs points font tiquer le préfet. Tout d’abord, il y a l’installation d’un conseiller communautaire de LumignyNesles-Ormeaux, Michaël Istasses. Celui-ci n’aurait pas dû siéger le 25 janvier vu que les électeurs ont élu une nouvelle équipe - celle menée par Pascal Seingier - après l’élection municipale partielle intégrale qui a eu lieu trois jours avant.
Nouvelles élections ou tribunal
Par ailleurs, des « irrégularités » ont été constatées au sujet de l’installation des conseillers communautaires de Châtres, Les Chapelles-Bourbon et Neufmoutiers-en-Brie. Là, c’est la règle de l’ordre des listes qui n’a pas été respectée. Le maire doit en effet être titulaire. S’il renonce, c’est son premier adjoint qui le devient, et ainsi de suite. Mais en cas de démission, celle-ci est définitive et l’édile ne peut plus être suppléant. Or, pour Neufmoutiers-en-Brie, par exemple, le maire Bernard Carmona a été élu suppléant tandis que son 5e conseiller municipal, JeanJacques Barbaux, est devenu titulaire.
Irrégularité encore pour les cas de Bernay-Vilbert et Pécy. Ici, c’est la nomination de Dominique Possot et Alain Rodrigues, 2e adjoints respectifs des deux villages, au rang de suppléant qui bloque. Dans la mesure où les deux maires, Patrick Stourme et Bruno Gainand, sont titulaires, ce sont les 1er adjoints qui auraient dû être nommés à ce poste.
Enfin, le dernier point qui pose problème à la préfecture est l’élection de quatre membres du bureau communautaire : Yves Bréard, Bernard Carmona, Olivier Husson et Michel Rollin. Là encore, les choses ne se seraient pas faites selon les règles en vigueur.
« Bazar sans nom »
Jean-Luc Marx voit deux issues à cette impasse : « Soit le Val Briard considère que j’ai raison et procède à de nouvelles élections, soit il s’oppose à mon analyse et ce sera le tribunal administratif qui tranchera. »
Mireille Munch, la maire Cap 21 de Ferrières-en-Brie,
pointe du doigt « un bazar sans nom qui bloque tout ».
Elle développe : « On doit tout recommencer depuis le départ ! Nous l’avions pourtant signalé avec les autres communes de l’ancienne Brie Boisée lors de l’élection, mais personne ne nous a écoutés ! Comment le président peutil faire ces erreurs alors qu’il est aussi président du conseil départemental de Seine-etMarne ? »
« Ce n’est pas suspensif pour le Val Briard »
De son côté, Jean-Jacques Barbaux, quelque peu mis à mal par cette situation, relative
le problème. « Il n’y a pas de jurisprudence autour de la
loi NOTRe (loi du 8 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,
N.D.L.R.). C’est un vrai flou ! Nous ne savons pas si nous sommes dans l’illégalité parce que nous ne savons pas où se trouve cette légalité. Nous avons convenu avec le préfet de se réunir rapidement autour de cette question. S’il le faut nous organiserons de nouvelles élections. Mais si nous ne sommes pas d’accord nous irons devant le tribunal. »
En attendant, le président jure que cette requête en annulation de la préfecture « n’est pas suspensive ». C’est-à-dire que le Val Briard peut poursuivre ses projets et avancer sur ses dossiers. « Tout n’est pas annulé, et les autres délibérations qui ont été prises ne sont pas remises en question », plaide-t-il
avait de promettre que « ça ne retarde pas le vote du budget. »