Seine-et-Marne
Bientôt envahis par les déchets de chantier ?
Le sort du stockage des déchets en Seine-et-Marne - et en Ile-de-France - est entre les mains de la justice. Jeudi 9 mars, le tribunal administratif de Paris a annulé plusieurs mesures du Predec, Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Rééquilibrage
L’instance s’est prononcée en faveur de la demande du préfet de Région, de l’Union nationale des exploitants de déchets et du département du Val-d’Oise, à l’origine de ce recours. En substance, la justice annule les prescriptions d’un rééquilibrage entre départements pour le stockage de ces déchets, mais aussi le moratoire et la mise en place d’un plafond de capacité.
Dans un courrier envoyé le 23 mars à l’ensemble des élus seine-et-marnais mais aussi aux conseillers régionaux, JeanJacques Barbaux rappelle que la Seine-et-Marne a accueilli en 2015 « 71 % des déchets inertes franciliens, soit 5,5M
de tonnes. » Si les capacités autorisées par la préfecture atteignaient 10,7 M de tonnes, il estime que ce ratio « démontre les surcapacités autorisées pour le département. »
Plafonnement
C’est justement dans cette optique que le Predec avait été validé par l’ensemble des élus de droite et de gauche à la région, en 2015. Le texte prévoyait justement un moratoire de 3 ans pour interdire l’extension et l’installation de stockages de déchets inertes en Seine-etMarne jusqu’en 2018. Il fixait par ailleurs un plafonnement des capacités d’accueil de ces déchets à hauteur de 4 millions de tonnes.
Dans un communiqué, la Région a annoncé sa volonté de faire appel de ce jugement « qui remet en cause les principes d’équité territoriale » prévus dans le moratoire. En
filigrane, ce texte devait « inciter les entreprises spécialisées à engager des démarches de recherches foncières dans d’autres départements. »
Extensions ?
« L’annulation de ce moratoire laisse craindre que que notre département demeure la poubelle de l’Ilede-France », souligne Roseline Sarkissian, conseillère régionale (PS), reprenant une expression désormais dans la bouche de la majorité des élus, tous bords confondus. Cela ouvre la voie à des autorisations d’ouverture et d’extensions d’installations de déchets. » Pour prouver sa bonne foi, Jean-Jacques Barbaux évoque « la démarche engagée pour faire émerger des filières de
recyclage et de valorisation des déchets inertes » (voir ci-contre) et insiste sur « son extrême vigilance […] dans le suivi de ce dossier. »
Contactée, la préfecture de Seine-et-Marne a indiqué ne pas souhaiter faire de commentaire, notamment à cause d’une décision de justice en cours.