Couac sur le calcul des impôts
Un courrier a été envoyé aux impôts pour protester contre le lissage de la fiscalité du Val Briard en un coup plutôt qu’en 12 ans comme cela avait été voté en mars.
« Le plus indolore possible »
Le sujet agace les élus autant qu’il les met mal à l’aise. La naissance de la communauté de communes du Val Briard issue de la fusion du Val Bréon, de la Brie Boisée et des Sources de l’Yerres - n’est pas survenue sans son lot de complications. Outre les querelles internes qui ont abouti à la sortie de Ferrières-en-Brie et de Pontcarré le 3 juillet dernier et celle, prochaine, de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis, la fusion entraînait, de facto, un lissage des 14 taxes différentes que comptait le territoire.
Lisser la fiscalité
Lors du conseil communautaire du 29 mars 2017, les élus avaient décidé de lisser les taux progressivement pendant une période de 12 ans. Concrètement, il s’agit d’appliquer la même fiscalité dans tout le Val Briard sans assommer d’un coup les contribuables qui doivent se faire aligner à la hausse. À l’époque, les moyennes pondérées des taxes étaient les suivantes : taxe d’habitation (8,72 %), taxe sur le foncier bâti (1,42 %), taxe sur le foncier nonbâti (4,87 %) et cotisation foncière des entreprises (20,98 %).
Mais surprise ! Jean-Jacques Barbaux, le président LR du Val Briard, a annoncé ce lundi lors du conseil communautaire que l’ajustement avait été établi d’un coup par l’administration fiscale. « Les foyers fiscaux et les entreprises vont être fortement impactés », a-t-il regretté. Il a ensuite lu le courrier envoyé au Trésor public dans lequel il demande « qu’une démarche corrective » soit appliquée, sans quoi il envisage de « saisir Bercy », c’est-à-dire le ministère des finances. Et de prévenir ses
collègues : « Il faut vous attendre à des remarques tout à fait justifiées de la part de vos administrés. » La nouvelle est tombée en même temps que les avis d’imposition concernant la taxe foncière. Certains propriétaires heureux ont sans doute eu la bonne surprise de constater une baisse significative, tandis que d’autres, moins chanceux, ont dû constater une nette augmentation. Mais l’administration fiscale va-t-elle procéder à des corrections ? Ceux qui ont trop payé seront-ils remboursés ? Et qu’en est-il de ceux qui se sont acquittés d’une taxe foncière à la baisse ? Autant de questions qui attendent la réponse des impôts.
« Pour assurer l’égalité fiscale il faut que les taux soient les mêmes partout, estime de son côté Patrick Stourme, maire de Bernay-Vilbert et premier vice-président du Val Briard. Mais pour ceux qui subiront une hausse, on souhaite que ce soit le plus indolore possible, de l’ordre de 1 % tous les ans par exemple. »