Col­li­sion au pas­sage à ni­veau : la SNCF ré­clame 3,6 M€

Le conduc­teur du convoi ex­cep­tion­nel, qui était en­tré en col­li­sion avec un train en avril 2015, à Nan­gis, com­pa­rais­sait mar­di au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel.

Le Pays Briard - - LA UNE - Agnès GAUDICHON-BRAÏK

La col­li­sion au pas­sage à ni­veau n°41, à la gare de Nan­gis, avait fait une qua­ran­taine de bles­sés, dont le conduc­teur du train. C’était le 21 avril 2015, à 8 h 35 et l’ac­ci­dent avait im­pac­té des mil­liers d’usa­gers fran­ci­liens.

En cause : le conduc­teur d’un convoi ex­cep­tion­nel sur­bais­sé, qui trac­tait un se­mi-re­morque et s’était re­trou­vé coin­cé sur les voies.

Com­pa­ru­tion

Phi­lippe M., au­jourd’hui âgé de 41 ans, com­pa­rais­sait le mar­di 10 oc­tobre au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Me­lun pour

« bles­sures in­vo­lon­taires » et di­verses autres in­frac­tions, dont la « mise en dan­ger d’au­trui par vio­la­tion dé­li­bé­rée d’une obli­ga­tion de sé­cu­ri­té ou de pru­dence ».

En ef­fet, les dé­bats ont mis en évi­dence qu’il n’au­rait ja­mais dû suivre le tra­jet qu’il avait em­prun­té, puisque non-conforme pour les convois ex­cep­tion­nels. Une sé­rie de pan­neaux rap­pelle d’ailleurs l’in­ter­dic­tion faite aux vé­hi­cules de plus de 3,5 tonnes d’y cir­cu­ler, no­tam­ment ave­nue du Ma­ré­chal-Foch.

« J’ai pas fait gaffe aux pan­neaux, et je ne pou­vais plus faire de­mi-tour », a dé­cla­ré le pré­ve­nu à la barre, rap­pe­lant qu’il se fiait à son GPS pour faire « au plus vite et par peur de se perdre ».

L’en­quête a dé­mon­tré qu’il n’en était pas à son pre­mier in­ci­dent de conduite. Avec seule­ment trois points sur son per­mis de conduire, il avait no­tam­ment été mis à pied pour être pas­sé sous un pont trop bas…

De­mandes d’in­dem­ni­tés

La Fé­dé­ra­tion na­tio­nale des vic­times d’ac­ci­dents col­lec­tifs, qui se porte par­tie ci­vile et ré­clame 15 000 € d’in­dem­ni­tés, a sou­li­gné « le com­por­te­ment fau­tif du conduc­teur ».

Plu­sieurs avo­cats, dont ce­lui du che­mi­not, qui avait eu 40 jours d’in­ca­pa­ci­té to­tale de tra­vail, ont ré­cla­mé des ex­per­tises ju­di­ciaires pour chif­frer le mon­tant des dom­mages et in­té­rêts.

Quant à l’avo­cat de la SNCF, Me Fran­çois-Ré­gis Ca­len­dreau, qui a poin­té « de nom­breuses fautes de conduite », il ré­clame 3,6 mil­lions d’eu­ros.

En ré­ponse, l’as­su­reur du pré­ve­nu, Al­lianz, a re­je­té la faute sur la SNCF, en évo­quant « un pas­sage à ni­veau dan­ge­reux pour les vé­hi­cules sur­bais­sés ».

Pour sa part, le pro­cu­reur a dé­cla­ré que le pas­sage à ni­veau, fré­quen­té chaque jour par 55 en­sembles fer­ro­viaires et 5 297 vé­hi­cules, « ne pré­sen­tait pas de dan­ge­ro­si­té par­ti­cu­lière ». « Le pré­ve­nu a choi­si dé­li­bé­ré­ment de s’en­ga­ger sur un pas­sage qu’il ne pour­ra

ja­mais fran­chir, a-t-il ajou­té. Le che­mi­not n’a rien pu faire à la sor­tie de la courbe, si ne n’est ac­tion­ner le frei­nage d’ur­gence et se mettre en boule dans sa ca­bine pour sup­por­ter le choc. »

Le ma­gis­trat a re­quis une peine de 18 mois de sur­sis avec mise à l’épreuve, obli­ga­tion de tra­vail et in­ter­dic­tion de re­pas­ser le per­mis de conduire avant six mois. Il a aus­si de­man­dé une amende de 500 €. Le dé­li­bé­ré se­ra ren­du le 8 dé­cembre.

©RSM 77

Le convoi ex­cep­tion­nel s’était re­trou­vé coin­cé sur les voies fer­rées.

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