Collision au passage à niveau : la SNCF réclame 3,6 M€
Le conducteur du convoi exceptionnel, qui était entré en collision avec un train en avril 2015, à Nangis, comparaissait mardi au tribunal correctionnel.
La collision au passage à niveau n°41, à la gare de Nangis, avait fait une quarantaine de blessés, dont le conducteur du train. C’était le 21 avril 2015, à 8 h 35 et l’accident avait impacté des milliers d’usagers franciliens.
En cause : le conducteur d’un convoi exceptionnel surbaissé, qui tractait un semi-remorque et s’était retrouvé coincé sur les voies.
Comparution
Philippe M., aujourd’hui âgé de 41 ans, comparaissait le mardi 10 octobre au tribunal correctionnel de Melun pour
« blessures involontaires » et diverses autres infractions, dont la « mise en danger d’autrui par violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ».
En effet, les débats ont mis en évidence qu’il n’aurait jamais dû suivre le trajet qu’il avait emprunté, puisque non-conforme pour les convois exceptionnels. Une série de panneaux rappelle d’ailleurs l’interdiction faite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes d’y circuler, notamment avenue du Maréchal-Foch.
« J’ai pas fait gaffe aux panneaux, et je ne pouvais plus faire demi-tour », a déclaré le prévenu à la barre, rappelant qu’il se fiait à son GPS pour faire « au plus vite et par peur de se perdre ».
L’enquête a démontré qu’il n’en était pas à son premier incident de conduite. Avec seulement trois points sur son permis de conduire, il avait notamment été mis à pied pour être passé sous un pont trop bas…
Demandes d’indemnités
La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs, qui se porte partie civile et réclame 15 000 € d’indemnités, a souligné « le comportement fautif du conducteur ».
Plusieurs avocats, dont celui du cheminot, qui avait eu 40 jours d’incapacité totale de travail, ont réclamé des expertises judiciaires pour chiffrer le montant des dommages et intérêts.
Quant à l’avocat de la SNCF, Me François-Régis Calendreau, qui a pointé « de nombreuses fautes de conduite », il réclame 3,6 millions d’euros.
En réponse, l’assureur du prévenu, Allianz, a rejeté la faute sur la SNCF, en évoquant « un passage à niveau dangereux pour les véhicules surbaissés ».
Pour sa part, le procureur a déclaré que le passage à niveau, fréquenté chaque jour par 55 ensembles ferroviaires et 5 297 véhicules, « ne présentait pas de dangerosité particulière ». « Le prévenu a choisi délibérément de s’engager sur un passage qu’il ne pourra
jamais franchir, a-t-il ajouté. Le cheminot n’a rien pu faire à la sortie de la courbe, si ne n’est actionner le freinage d’urgence et se mettre en boule dans sa cabine pour supporter le choc. »
Le magistrat a requis une peine de 18 mois de sursis avec mise à l’épreuve, obligation de travail et interdiction de repasser le permis de conduire avant six mois. Il a aussi demandé une amende de 500 €. Le délibéré sera rendu le 8 décembre.