L’erreur des impôts sera corrigée avant fin 2017
Après une « erreur technique des services », les Finances publiques de Seine-et-Marne vont envoyer de nouveaux avis d’impôts dans le Val Briard.
Lors du conseil communautaire du Val Briard, le 29 mars dernier, les élus avaient décidé de lisser les 14 taxes différentes du territoire (après la fusion du Val Bréon, de la Brie Boisée et des Sources de l’Yerres) sur une période de 12 ans. Objectif : ne pas assommer d’un coup les contribuables qui doivent se faire aligner à la hausse.
Mais en recevant leur taxe foncière, certains propriétaires ont constaté une forte augmentation ; ce qui n’a pas manqué de faire réagir Jean-Jacques Barbaux, président LR du Val Briard, qui, lors de la réunion publique du 25 septembre, a prévenu ses collègues : « J’ai envoyé un courrier à l’administration fiscale pour leur demander une démarche corrective, sans quoi j’envisage de saisir Bercy. »
« C’est une erreur de nos
services », admet la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) de Seine-et-Marne. Le problème est que les taux ont été alignés en un seul coup, alors que les élus avaient demandé
une évolution progressive sur 12 ans. « Le lissage a depuis été réintroduit dans le système », poursuit l’institution qui assure que cela n’aura « aucun
impact sur la CFE » (Cotisation foncière des entreprises), dans la mesure où celle-ci n’a pas encore été envoyée.
Pour ce qui est de la taxe foncière, déjà payée par les propriétaires, et de la taxe d’habitation, qui est déjà envoyée dans le circuit, rien ne peut être fait en amont. « Mais de nouveaux avis d’imposition seront renvoyés avant la fin de l’année pour équilibrer ça », promettent les Finances publiques.
Jean-Jacques Barbaux, de son côté, se réjouit de l’attitude des
impôts. « Il y aura un dégrèvement fiscal pour nos contribuables injustement taxés d’un coup, c’est le principal », affirme-t-il.
Pour autant, certains habitants, propriétaires et entreprises du Val Briard doivent s’attendre à une augmentation progressive d’année en année, ceci « pour assurer l’égalité fiscale », selon
les mots de Patrick Stourme, maire de Bernay-Vilbert et premier vice-président de l’intercommunalité.
Cette situation est unique dans le département affirme la
DGFiP. « La Seine-et-Marne est particulièrement concernée par les fusions des communautés de communes et prend de plein fouet la réforme de l’État. Le Val Briard est la seule intercommunalité victime d’une telle erreur isolée et regrettable qui est en cours de réparation. »