L’er­reur des im­pôts se­ra cor­ri­gée avant fin 2017

Après une « er­reur tech­nique des ser­vices », les Fi­nances pu­bliques de Seine-et-Marne vont en­voyer de nou­veaux avis d’im­pôts dans le Val Briard.

Le Pays Briard - - LA UNE - Pierre CHOISNET 0@chois­net_­pierre

Lors du con­seil com­mu­nau­taire du Val Briard, le 29 mars der­nier, les élus avaient dé­ci­dé de lis­ser les 14 taxes dif­fé­rentes du ter­ri­toire (après la fu­sion du Val Bréon, de la Brie Boi­sée et des Sources de l’Yerres) sur une pé­riode de 12 ans. Ob­jec­tif : ne pas as­som­mer d’un coup les contri­buables qui doivent se faire ali­gner à la hausse.

Mais en re­ce­vant leur taxe fon­cière, cer­tains pro­prié­taires ont consta­té une forte aug­men­ta­tion ; ce qui n’a pas man­qué de faire ré­agir Jean-Jacques Bar­baux, pré­sident LR du Val Briard, qui, lors de la réunion pu­blique du 25 sep­tembre, a pré­ve­nu ses col­lègues : « J’ai en­voyé un cour­rier à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale pour leur de­man­der une dé­marche cor­rec­tive, sans quoi j’en­vi­sage de sai­sir Ber­cy. »

« C’est une er­reur de nos

ser­vices », ad­met la Di­rec­tion gé­né­rale des Fi­nances pu­bliques (DGFiP) de Seine-et-Marne. Le pro­blème est que les taux ont été ali­gnés en un seul coup, alors que les élus avaient de­man­dé

une évo­lu­tion pro­gres­sive sur 12 ans. « Le lis­sage a de­puis été ré­in­tro­duit dans le sys­tème », pour­suit l’ins­ti­tu­tion qui as­sure que ce­la n’au­ra « au­cun

im­pact sur la CFE » (Co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises), dans la me­sure où celle-ci n’a pas en­core été en­voyée.

Pour ce qui est de la taxe fon­cière, dé­jà payée par les pro­prié­taires, et de la taxe d’ha­bi­ta­tion, qui est dé­jà en­voyée dans le cir­cuit, rien ne peut être fait en amont. « Mais de nou­veaux avis d’im­po­si­tion se­ront ren­voyés avant la fin de l’an­née pour équi­li­brer ça », pro­mettent les Fi­nances pu­bliques.

Jean-Jacques Bar­baux, de son cô­té, se ré­jouit de l’at­ti­tude des

im­pôts. « Il y au­ra un dé­grè­ve­ment fis­cal pour nos contri­buables in­jus­te­ment taxés d’un coup, c’est le prin­ci­pal », af­firme-t-il.

Pour au­tant, cer­tains ha­bi­tants, pro­prié­taires et en­tre­prises du Val Briard doivent s’at­tendre à une aug­men­ta­tion pro­gres­sive d’an­née en an­née, ce­ci « pour as­su­rer l’éga­li­té fis­cale », se­lon

les mots de Pa­trick Stourme, maire de Ber­nay-Vil­bert et pre­mier vice-pré­sident de l’in­ter­com­mu­na­li­té.

Cette si­tua­tion est unique dans le dé­par­te­ment af­firme la

DGFiP. « La Seine-et-Marne est par­ti­cu­liè­re­ment concer­née par les fu­sions des com­mu­nau­tés de com­munes et prend de plein fouet la ré­forme de l’État. Le Val Briard est la seule in­ter­com­mu­na­li­té vic­time d’une telle er­reur iso­lée et re­gret­table qui est en cours de ré­pa­ra­tion. »

©Illus­tra­tion Fo­to­lia

Les nou­veaux avis d’im­po­si­tion cor­ri­gés se­ront en­voyés d’ici la fin de l’an­née

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