La mairie en litige avec un habitant pour un mur
La mairie de Doue était en litige avec un habitant du village, qu’elle accusait d’avoir érigé un mur sans l’autorisation du plan local d’urbanisme.
À l’occasion d’une visite de quartier en octobre 2014, les élus de la commune de Doue ont emprunté le chemin de Butheil. Ils ont été surpris de voir un homme ériger un mur en bordure de terrain, sans aucune autorisation affichée. Ils se sont approchés et lui ont demandé s’il avait déposé une déclaration de travaux. Sa réponse négative les a incités à lui conseiller de faire le nécessaire très vite pour régulariser sa situation.
Mais une fois le dossier déposé, il a obtenu un refus en retour. Selon le plan local d’urbanisme en vigueur, la construction d’un mur d’enceinte est nonconforme. La décision était assortie d’une obligation de démolition.
« Le mur est chez moi ! »
Face à la mauvaise volonté du propriétaire qui fait la sourde oreille et s’est refusé à se conformer aux injonctions, le maire, Jean-François Delesalle, a déposé plainte.
Mercredi 13 décembre, François, le propriétaire mis en cause, était présent au tribunal de Meaux. Très impatient de s’expri- mer, au point de couper la parole à la présidente d’audience et à la représentante de la mairie, il a déclaré : « Le mur est à 35cm de chez moi, pas sur la voie communale ! » . À 69 ans, il n’a pas donné l’impression d’être disposé à se plier aux exigences de l’administration locale, estimant détenir le droit de décider chez lui.
Son avocate a plaidé l’irrecevabilité du dossier en pointant deux failles : l’absence de copie du PLU et le pouvoir d’être représenté revêtu d’une signature électronique. La juge s’est accordé un délai de réflexion pour avoir le temps de consulter les différentes pièces et règlement. Elle a différé sa décision d’une semaine.
Mercredi 20 décembre, seule l’avocate de François était présente pour entendre la décision de la présidente : relaxe pour l’administré récalcitrant et mise à néant du jugement prononcé le 20 janvier, imposant la destruction du mur.