Intercommunalités : créations, fusions, c’est loin d’être fini !
A l’heure où il est question d’une réorganisation des collectivités en Ile-de-France, la Préfète de Seine-et-Marne estime que les spécificités du département doivent être prise en compte à tous les niveaux.
Béatrice Abollivier, préfète de Seine-et-Marne, est à ce titre représentante de l’Etat dans le département. Une mission délicate à l’heure où le gouvernement envisage plusieurs scénarios possibles sur l’avenir du département au sein de la région. Mais cette haute-fonctionnaire, qui privilégie le dialogue avec les élus, est confiante. D’autant plus si l’on tient compte des réalités du territoire : « Il y a un élément important, la métropole, avec Paris et les départements de la petite couronne. Autour de cette métropole, il y a les départements de la grande couronne… mais la Seineet-Marne est le seul département « deux en un », très urbain à l’ouest, comparable à la petite couronne, et très rural à l’est, plus qu’ailleurs en Ile-de-France. Cela peut nécessiter une organisation deux en un ».
Un département singulier en Ile-de-France
Pour autant, Béatrice Abollivier refuse toute prise de position ou tout commentaire sur ce qui n’est à l’heure actuelle que des propositions concernant l’avenir du département. « Le préfet de la région Ilede-France, Michel Cadot, a présenté au Président de la République un rapport sur l’évolution de la métropole du Grand Paris avec non pas un scénario mais quatre scenarii différents. Quoi qu’il en soit, il faudra prendre en compte la spécificité, la singularité de ce vaste département. Mais soyons clairs, en termes de transports, on ne mettra pas de gares partout en Seine-et-Marne ! »
Avant la présentation de ce rapport, au mois de décembre dernier, Béatrice Abollivier a été sollicitée par le préfet de Région pour participer aux consultations et concertations avec les grands élus locaux : « Cela a eu lieu à l’automne et tout ce que l’on peut dire aujourd’hui c’est que le calendrier a été décalé, mais qu’une conférence sur les territoires devrait avoir lieu à la mi-février. »
Une réduction drastique du nombre d’intercos
Ainsi, sans prévisager du scénario qui sera choisi sur la future organisation de la métropole, Béatrice Abolliver a en revanche une position très claire vis à vis des intercommunalités. « Les EPCI - communautés de communes et communautés d’agglomération - doivent être les interlocuteurs avec la Métropole. Cela nécessite que ces EPCI doivent être forts en termes de taille et de compétences » , affirme ainsi la préfète de Seine-et-Marne qui précise qu’à ce jour, aucun établissement public de coopération intercommunal ne peut prétendre aujourd’hui répondre à ce critère. « Les élus devront se prendre en mains car je l’affirme également, l’Etat ne sera plus force de proposition. »
Par le passé, l’Etat s’est-il montré trop interventionniste dans le regroupement des intercommunalités, notamment lors de la créationde structures interdépartementales, comme autour de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle ? « On l’a vu dans ce secteur, ces regroupements ont été faits contre l’avis des élus locaux… Ce ne sera plus le cas à l’avenir,. C’est aux élus de se rendre compte de la bonne dimension à donner aux intercommunalités, à s’entendre entre eux… Les intercommunalités ne se définissent pas pas leurs périmètres. Lles bonnes questions à se poser pour les élus c’est : qu’est ce que l’on fait ensemble dans une intercommunalité et comment on le fait ! » , précise Béatrice Abollivier qui imagine par exemple la création d’une grande intercommunalité regroupant Plaines et Monts de France, Pays de l’Ourcq et Pays de Meaux…
« En aucun cas les intercommunalités ne devront regresser, ajoute également la préfète. Il y a eu l’exemple d’une fusion où l’éclairage public a finalement été rétrocédé aux communes… Cela ne doit plus fonctionner comme ça. Il y a des compétences obligatoires et des compétences optionnelles… et j’ajoute que si les intercommunalités veulent bénéficier de dotations de l’Etat, c’est naturellement parce qu’elles endossent des compétences. Ainsi, je n’accepterai pas que des élus me disent que les dotations baissent… L’enveloppe est constante, donc si baisse il y a, c’est qu’il y eu abandon. »
Trop de syndicats intercommunaux ?
Au-delà du chantier des intercommunalités, qui a beaucoup évolué mais qui reste encore à faire, Béatrice Abollivier estime qu’en parallèle un autre volet n’a pas été assez mené dans le département : « Les schémas de coopération intercommunale comprennent également les syndicats, pour l’eau, pour l’environnement… Il existe encore à ce jour en Seine-etMarne 350 syndicats intercommunaux ! Alors qu’il y a eu des regroupements, des compétences optionnelles prises par les intercommunalités… Ce chiffre pourrait se réduire à 50 ! Là aussi, les élus doivent s’organiser et se bouger. Leur destin est entre leurs mains. Par rapport à ce que j’entends, on a l’impression que les élus n’ont fait que subir ! Le département doit arrêter de subir, il doit se prendre en mains et s’armer ! » .