Bilan après un an d’application
Les intercommunalités ont gagné en puissance en 2017. Entre bonnes nouvelles et déconvenues, un premier bilan s’impose auprès des premiers concernés : les maires.
Depuis le 1er janvier 2017, l’application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a profondément changé le schéma intercommunal sur l’ensemble du département. L’objectif était de proposer des intercommunalités plus importantes, d’un minimum de 15 000 habitants, ayant un plus grand nombre de compétences à gérer.
Une loi offrant des possibilités intéressantes
Après la promulgation de la loi, le 15 août 2015, les compétences intercommunales ont évolué. Elles sont désormais bien plus nombreuses et diverses. On peut principalement noter l’aménagement du Plan local d’urbanisme intercommunal PLUI (sauf en cas d’opposition des communes), l’aménagement et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets, la prévention des inondations, et d’ici quelques années l’assainissement et la gestion de l’eau.
Outre les nouvelles compétences, la loi NOTRe a ouvert d’intéressantes possibilités concernant les budgets des communes. Alors que l’Etat ne cesse de faire baisser les dotations, la création d’intercommunalités plus grandes et puissantes a permis la réalisation de nombreux projets sur l’ensemble du département. Certains maires à l’image de celui de Brie Comte Robert, Jean Laviolette, sont satisfaits de cette situation : « On tend à donner de plus en plus de pouvoir aux intercommunalités, mais je pense que c’est une bonne chose. Cela va permettre de faire des économies. Par ailleurs, je pense que les maires auront toujours un certain contrôle en étant soit président, soit vice-président de la communauté de communes. Dans ce cadre-là, cela ne peut être que bénéfique à la population qui aura davantage de services mis à sa disposition » .
Un manque de transparence
Malheureusement, tout est loin d’être idyllique pour de nombreuses communes rattachées de force dans des intercommunalités ne correspondant pas à leur bassin de vie. C’est notamment le cas de Soignolles en Brie, qui souhaitait fusionner avec l’intercommunalité dont ses habitants sont le plus proches : Brie Comte Robert. Le maire de ce village de 2 000 habitants, Serge Barberi, nous explique que selon lui « Soignolles s’est retrouvé dans une intercommunalité de 31 communes contre sa volonté. La ville la plus importante est Le Châtelet en Brie mais aucun Soignollais ne s’y rend quotidiennement. L’explication, selon moi, semble être purement politique… »
Serge Barberi cible un autre problème bien plus gênant : « Nous ne sommes que des petites communes, et nous souffrons d’un terrible manque de transparence en sein de l’intercommunalité. Après 1 an, j’ai l’impression que peu de projets avancent. Pire, nous n’avons toujours pas lissé l’ensemble des compétences que nous avions chacun dans nos anciennes intercommunalités. Cette situation crée un véritable souci d’équité entre les habitants des différentes villes. » . Selon le maire de Soignolles en Brie, certains intérêts municipaux pèsent trop sur l’intérêt commun… Une situation qui ne se vérifie pas dans toutes les intercommunalités.
La loi NOTRe n’est que transitoire
La volonté gouvernementale semble amener à revoir la taille des intercommunalités actuelles, afin d’en faire de plus importantes. Certaines villes de Seine et Marne ont appliqué ce schéma, à l’image de Moissy-Cramayel. La ville de plus de 17 000 habitants a été rattachée à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-EssonneSénart (via la loi MAPTAM). Line Magne, maire de la ville confie qu’elle était initialement contre le projet de fusion, mais qu’elle en est pleinement satisfaite aujourd’hui. « Pour moi, le sens de l’histoire nous pousse à consolider l’Europe que nous connaissons. Nous avons donc besoin d’états fédérés, de grandes régions et de grandes intercommunalités représentant une véritable force économique. La communauté d’agglomération de Grand Paris Sud comptabilise plus de 340.000 habitants, et c’est une nécessité. » . Elle ajoute : « tant que les hommes et les femmes politiques agissent dans l’intérêt commun, cela ne peut qu’apporter des avantages » .
Il semble cependant plus que probable, que les petites intercommunalités de moins de 50 000 habitants soient vouées à grossir dans les prochaines années pour finir, à la longue, sur un schéma semblable à celui de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.