Création du SCOT, un document d’urbanisme intercommunal

Une première réunion publique d’information se tenait dans le petit théâtre du centre culturel de Provins, mardi 16 janvier, pour présenter la création du Scot, le Schéma de cohérence territoriale.

Le Scot est un document d’urbanisme réglementaire intercommunal. Sa rédaction est confiée au cabinet d’urbanisme Antea Groupe, sous le contrôle de Ghislain Bray, président du Smep (Syndicat mixte d’études et de programmation du Grand Provinois) qui en a la charge. Il définit les limites dans lesquelles doivent s’inscrire les documents d’urbanisme, PLUi, Plu et cartes communales.

82 communes

Comme tout document d’urbanisme, sa création commence par un état des lieux ou diagnostic territorial. Jean-Michel Baraër, référent du cabinet d’urbanisme, en présentait les composantes.

Le périmètre du Scot englobe les 82 communes des intercommunalités du Provinois et du Bassée Montois, avec une démographie de 59 819 habitants. Ce qui représente une densité de 55 hab./km². À titre de comparaison, la densité moyenne en Seine-et-Marne est de 231 hab./ km². Il se partage trois bassins de vie, avec Provins, Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly.

Trois phases

Territoire rural, 94,5 % de ses espaces, sont naturels ou agricoles. Une superficie de 289,5 ha a été urbanisée depuis 2003, avec 130,3 ha d’espaces ouverts, jardins, espaces de loisirs et 101,6 ha pour l’habitat.

L’élaboration du document se décompose en trois phases : le diagnostic, dans un rapport de présentation non opposable, état des lieux, des enjeux et justification du projet, à l’échéance mi2018 ; le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), non opposable, projet politique à l’horizon de plus de 20 ans, échéance fin 2018 ; le Document d’orientation et d’objectifs (DOO), opposable, contenant les règles du Scot, à l’échéance du début 2019. Une enquête publique d’une durée de 1 mois se tiendra en juin 2019. Le Scot sera approuvé en fin d’année 2019. Il sera mis en oeuvre et suivi jusqu’en fin 2025, période de bilan de ses six premières années.

« Établir une cohérence »

À cette échéance, une délibération décidera de sa poursuite, de sa modification ou de sa révision pure et simple. Ghislain Bray précisait : « Les élus de chaque commune sont invités à exprimer librement leurs

Il s’agit d’établir une cohérence entre les projets de réalisations et d’aménagements de chacune d’elles. »

Une seconde réunion publique d’information était prévue mercredi dans la salle du Cèdre de Montigny-Lencoup.

■ INFOS PRATIQUES

Contact : François-Xavier de Larminat au 06.81.03.00.91 Mail : fx.delarminat@cc-duprovinois.fr