Le Département veut être maître de son avenir… dans la Métropole !
À l’occasion de la période des voeux et à l’heure où le projet de refonte de la Métropole du Grand Paris remet en question le statut des différentes collectivités en Ile-de-France, le conseil départemental de Seine-et-Marne souhaite faire entendre sa voix
Alors que le Président de la République, Emmanuel Macron, doit trancher sur la dimension à donner à la Métropole du Grand Paris, que la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, et la maire de Paris, Anne Hidalgo, ont des visions différentes sur le sujet et que le Préfet de Région, Michel Cadot, envisage différents scénarios visant chacun à redélimiter les périmètres ou les compétences des différents échelons territoriaux, le département de Seine-et-Marne, lui, a désormais décidé d’affirmer sa voix en son nom propre.
Bien entendu, des conférences communes avec les autres présidents des départements de la grande couronne parisienne ont déjà donné lieu à des prises des positions. Mais, cette fois, fort d’un bilan de mi-mandat et s’appuyant sur un livre blanc, présenté officiellement le 8 mars 2017, et intitulé « 2030, l’Ilede-France de tous les possibles » , l’exécutif du Conseil départemental, présidé par Jean-Jacques Barbaux, a décidé d’assumer, d’afficher et d’affirmer sa singularité.
Des finances départementales assainies
« En trois années d’exer- cice, même s’il lui a fallu pour cela augmenter la fiscalité, le Département a réussi à retrouver une épargne nette et à réduire son endettement, explique Gilles Pirman, directeur de cabinet du président du conseil départemental. Pour être concret, là où pour 100 € d’investissement le Département devait emprunter 79 €, aujourd’hui, il n’emprunte plus que 50 €, ce qui lui a permis de retrouver une capacité d’investissement à hauteur de 180 millions d’euros cette année, destinés aux territoires. »
Et le cabinet du président de rappeler que ces mesures ont conduit l’agence de notation Standard and Poor’s, au mois de décembre dernier, de relever la note du département de A + à AA - (AAA ou « triple A» étant la note maximale, N.D.L.R.) et de le classer dans les structures à haute qualité de crédit. « Nous ne maîtrisons pas les dépenses simplement pour faire des économies, avait ainsi commenté à la fin de l’année 2017 Jean-Jacques Barbaux. Nous gérons mieux pour pouvoir faire plus. Nos choix politiques nous permettent de disposer de marges de manoeuvre pour investir, par exemple, dans la construction de collèges, dans la réhabilitation de nos routes ou encore dans des projets culturels de proximité. »
« La gouvernance et la gestion financière de long terme de la collectivité ont clairement été récompensées, confirme Gilles Pirman. Cela alors qu’entre 2014 et 2017, notre collectivité a perdu 180 millions d’euros de dotations de l’État. Mais, bien entendu, non seulement le Département continue d’assurer l’ensemble de ses champs d’intervention, en en contrôlant mieux les coûts, mais il mène également des politiques volontaristes, audelà de l’exercice de ses seules compétences obligatoires, par exemple dans le domaine des solidarités » poursuit Gilles Pirman.
Une démarche constructive avec les intercos
Ainsi, notamment grâce à des finances assainies, l’exécutif départemental souhaite retisser le lien avec les collectivités mais aussi s’engager dans une démarche prospective. « Le Département ne doit plus être une simple banque de projets, un organisme de pé- réquation et de distribution, nous devons désormais aller au-delà » .
C’est dans ce contexte que le livre blanc, présenté par l’exécutif départemental en mars 2017, refait aujourd’hui surface, notamment parce que les différents cahiers thématiques qui seront déclinés au cours des prochaines années pour préparer l’échéance de 2030 (lire encadré), trouvent aujourd’hui un espace légitime à l’heure où la Seine-et-Marne, en tant que département est l’objet de questions au sein du Grand Paris.
« Une remise en question inédite » estime Gilles Pirman et ce, depuis la création des départements en 1790 et malgré les nombreuses lois de décentralisation, nées dans les années 60 et remises à la mode dans les années 90. « Fort de ses capacités financières et doté d’une nouvelle politique contractuelle, le Département de Seine-etMarne doit perdurer. C’est un maillon essentiel, juste au-dessus des communes ou des intercommunalités. Bien entendu, dans les réflexions sur la Métropole, les compétences départementales, régionales, métropolitaines, peuvent changer… Mais ici, sur le territoire de la Seineet-Marne, le Département est l’ensemblier des territoires qui le composent la Seineet-Marne » . Ainsi, le Conseil départemental se voit-il comme le seul échelon capable de lier les intercommunalités, « même si leur nombre doit nécessairement évoluer » poursuit Gilles Pirman.
Le Département évolue pour s’adapter aux enjeux
Quoi qu’il en soit, de son côté, le département a lui amorcé sa propre mutation, qui passe par la création de structures opérationnelles depuis le 1er janvier. Une mutation qui a commencé avec la naissance de Seine-et-Marne Attractivités qui regroupe les ex-agences Seineet-Marne Développement et Seine-et-Marne Tourisme. Une agence d’ingénierie départementale, ID77, est également en train d’être créée : « elle rassemble des organismes satellites tels que Act’Art - pour la culture - Aménagement 77, Initiatives 77, mais aussi le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)… Autant de services d’ingénierie qui pourront travailler pour les intercommunalités ou communes sur des solutions juridiques, la recherche de subventions… » , précise Gilles Pirman.
Troisième outil, un conseil stratégique pour le développement et la croissance qui réunira régulièrement des chefs d’entreprise, des membres de conseils consulaires (CCI, Chambre de métiers et d’agriculture) et représentants de la Banque de France. Enfin quatrième nouvelle instance, la création d’un observatoire : « Avec ses outils statistiques, le Département se propose de coordonner les territoires qui veulent se mettre dans une dynamique de projets » , explique le directeur de cabinet.
Bref, pour l’exécutif départemental, la Seine- et- Marne dispose d’arguments solides en tant que plus grand département d’Ile-de-France, riche d’innovations industrielles et de ses territoires agricoles. Et, à l’heure des grandes manoeuvres en région parisienne, il compte bien faire valoir ses atouts pour que la Seine-et-Marne, en tant que Département, demeure et s’impose au sein de la métropole.