Des conciliateurs de justice recherchés

La cour d’appel de Paris recherche d’urgence des conciliateurs de justice. Ces bénévoles assermentés sont là pour régler les conflits à l’amiable et éviter les recours devant les tribunaux. Et ce pour tous les litiges en dessous de 4 000 €.

600 conciliateurs de justice sont recherchés d’urgence dans toute la France par le ministère de la Justice. Ces bénévoles issus de la société civile sont un appui important pour les tribunaux. Depuis la loi du 18 novembre 2016 (en application depuis juillet 2017) tous les litiges du quotidien inférieurs à 4 000 € doivent impérativement passer par eux avant d’être reçus devant les cours de justice. Ce qui représente, chaque année, 45 000 dossiers supplémentaires à traiter par ces bénévoles assermentés qui reçoivent dans les mairies, les tribunaux, les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) et les Points d’Accès au Droit (PAD).

En Seine- et- Marne, des « bonnes volontés » sont recherchées. « Là où les carences sont les plus évidentes et les plus nettes c’est à Meaux, à Lagny ou encore à Coulommiers » , remarque Roland Canda, conciliateur de justice depuis 2011 à Montereau-FaultYonne, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Fontainebleau et Sens (89). Mais les besoins sont plus larges ! En effet, en plus de la Seine-et- Marne, ce sont les départements de la Seine-Saint-Denis, du Valde-Marne, de l’Essonne et de l’Yonne - tous dans le territoire de la cour d’appel de Paris - qui ont des carences en la matière.

Les domaines d’intervention

Le conciliateur de justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales. Cela peut concerner les troubles du voisinage, les relations entre bailleurs et locataires, les litiges à la consommation, les problèmes de copropriété, etc. « En moyenne, le taux de règlement à l’amiable est de 60 % et la durée de résolution, en positif ou non, de deux mois » , précise Roland Canda, qui voit dans son rôle trois vertues : « Déjà, c’est entièrement gratuit. Ensuite, ça permet de désengorger les tribunaux pour des affaires qui peuvent se régler sans la justice. Enfin, c’est un accord qui satisfait généralement les deux parties. »

Selon l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’appel de Paris, la pierre angu- laire de ces femmes et hommes bénévoles est de « faire évoluer les mentalités vers le consensus plutôt que l’affrontement »

Profils recherchés

Le conciliateur de justice l’affirme, « il n’est pas nécessaire d’être un expert en droit pour postuler ni même d’avoir de diplômes spécifiques » . En revanche, il admet « qu’il est préférable d’avoir des connaissances en la matière » . Mais que les personnes intéressées se rassurent ! L’association organise des formations à l’École nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux ; de plus des échanges avec des professionnels (notaires, avocats, juges, etc.) sont régulièrement organisés.

Par ailleurs, un conciliateur de justice doit impérativement être majeur, jouir de ses droits civils et politiques, ne pas être investi d’un mandat électif dans le ressort de la cour d’appel concernée, ne pas exercer d’activité judiciaire et justifier d’une expérience juridique d’au moins trois ans (aucun diplôme exigé).

« Ce que l’on attend avant tout d’un bon conciliateur ce sont des qualités d’empathie, d’écoute et d’un côté pacificateur » , stipule Catherine Chini-Germain, vice-présidente de l’association. Un tutorat avec un conciliateur en fonction est même proposé pour les personnes intéressées.

À noter que l’activité n’est pas rémunérée mais des indemnités forfaitaires viennent cou- vrir les éventuelles dépenses, notamment les déplacements. Quant au temps alloué, il est variable selon les disponibilités. « On peut très bien n’assurer qu’une demi-journée par moi lorsque l’on a une activité professionnelle » , conclut Roland Canda.