Le Pays d'Auge (Édition Littoral)
Les restaurateurs expulsés attaquent la mairie en justice
Annabelle et Quentin Hébert viennent de vider définitivement le restaurant Le Jardin de la Mer dans lequel ils travaillaient depuis 2010. Mais le combat n’est pas terminé.
C’est un véritable bras de fer qui oppose Quentin et Annabelle Hébert avec la mairie de Trouville-sur-Mer. Deux versions s’opposent dans un dossier complexe concernant l’avenir du restaurant de la piscine, Le Jardin de la Mer.
Le couple avait repris l’exploitation du restaurant depuis le printemps 2010. Ce restaurant se trouve sur le domaine public maritime et appartient donc à l’État dont l’utilisation a été confiée à la mairie de Trouville.
Depuis 2012, une nouvelle concession a été signée entre l’État et la commune, rendant incompatible la convention d’occupation établie jusqu’à maintenant avec le couple Hébert pour l’exploitation du restaurant. « Ces nouvelles stipulations étant devenues incompatibles avec la convention d’occupation domaniale accordée à la société CANTANA (N.D.L.R : la société du couple Hébert), elle ne peut à nouveau être prorogée et doit être renouvelée selon ces nouvelles modalités » indique le compte rendu du conseil municipal de Trouville du 31 mars 2017. Il s’agit désormais d’une délégation de service public (DSP), permettant ainsi à tout repreneur éventuel de se présenter pour exploiter le restaurant.
Suppression d’un fonds de commerce ?
Entre-temps, la municipalité a offert la possibilité à Quentin et Annabelle Hébert de prolonger d’un an leur contrat : « il est proposé, à titre exceptionnel, de proroger par un avenant n° 9 la durée de la convention d’occupation domaniale jusqu’au 31 mars 2018 date de la désignation du nouvel occupant » .
C’est là que les problèmes commencent…
Quentin et Annabelle Hé- bert ont bien connaissance de ce nouvel avenant qui leur permettait d’exploiter pendant une année supplémentaire le restaurant avant que soit désigné le nouvel occupant. Cependant, ils ont refusé de le signer : « Sur ce 9e avenant, ils ont supprimé la notion de fonds de commerce » assure Quentin Hébert. Un fonds de commerce que le couple explique avoir acheté il y a 7 ans pour 470 000 € à l’ancien occupant. « Je demande à la mairie le remboursement du fonds de commerce. Cela me dérange qu’on me dise que ce que j’ai acheté il y a 7 ans n’existe pas. Ils n’auraient pas dû nous autoriser à le racheter ce fonds alors que nous n’avions pas le droit de le faire à l’époque sur le domaine public » souligne Quentin Hébert.
Procédure en cours
Au contraire, la mairie souligne qu’il s’agit d’une concession du domaine public et qu’il ne peut y avoir de bail commercial et donc de fonds de commerce : « la mairie n’a rien à voir avec la vente de fonds de commerce ou de clientèle et n’a pas à intervenir » . « Qui dit concession évite la notion de propriété de fond de commerce. Le restaurant de la piscine n’est pas une propriété commerciale » ajoute Richard Zivacco, 1er adjoint.
La mairie indique que l’avenant n° 9, qui proposait une prolongation d’un an jusqu’en mars 2018, était identique à ceux signés jusqu’à maintenant « c’est le principe d’une prolongation. Et il n’y a jamais eu la notion de fonds de commerce » .
Une nouvelle DSP doit être lancée pour désigner les nouveaux occupants du Jardin de la Mer, si un dossier retient l’attention de la commission. En attendant, le couple Hébert a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de la Mairie.