Lors de l’audience de rentrée, la procureure alerte sur le manque d’effectif au parquet
Manque d’effectif, activité de l’année 2023, lutte contre les violences conjugales : retour sur les principaux points évoqués vendredi lors de l’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Lisieux.
L’audience solennelle de rentrée de tribunal de Lisieux avait lieu vendredi. Procureure de la République, Delphine Mienniel a profité de l’occasion pour attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par le parquet depuis cinq mois : « La stabilité satisfaisante et enviable dont nous avons bénéficié depuis septembre 2019 a pris fin avec la mutation non remplacée de Virginie Le Néchet au mois de septembre. Il ne reste que deux magistrats sur les trois prévus. Or, il est impossible de faire fonctionner à deux le parquet de Lisieux, dont la permanence fonctionne 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. »
« Concrètement, la permanence, c’est quoi ? », a enchaîné la représentante du ministère public, en énumérant tout ce qui peut émailler une journée : appels la nuit par des officiers de police judiciaire, déferrements, audience de comparution immédiate, prolongation de garde à vue… «Et je n’évoque pas les éventuels déplacements nocturnes pour se rendre sur une scène de crime, pendant plusieurs heures dans le froid et sous la pluie », ajoute Delphine Mienniel, en faisant référence au meurtre qui s’est produit à Lisieux le 23 janvier. Depuis septembre, le parquet peut tout de même compter sur le renfort d’une substitut placée.
Activité « soutenue »
Malgré cette fin d’année 2023 en sous-effectif, « nous avons fait encore mieux que l’année précédente avec plus d’affaires nouvelles traitées, avec 9124 procès-verbaux enregistrés, contre 8865 en 2022 », se félicite la procureure. Le tribunal de Lisieux a rendu plus de jugements correctionnels (706 contre 695 en 2022) et organisé plus de comparutions immédiates (74, soit 24 de plus qu’en 2022).
« En dépit des difficultés d’effectifs que nous avons pu rencontrer une nouvelle fois, l’activité a été soutenue, et les agents ont répondu présents », confirme Marie-Pierre Rolland. La présidente du tribunal a fait le point sur le domaine civil : « L’activité a retrouvé son rythme de croisière après la période délicate de la crise sanitaire, et est même en légère augmentation en 2023 avec 990 affaires nouvelles contre 960 en 2022. La juridiction a rendu 938 décisions contre 865 en 2022. »
Le tribunal judiciaire poursuit son action contre les violences intrafamiliales : « Nous bénéficions depuis le 1er novembre de l’appui d’une chargée de mission qui assure le lien entre la juridiction et l’ensemble des institutions extérieures », informe Delphine Mienniel. Par ailleurs, « nous avons poursuivi le travail de maillage en matière de signalements, avec la signature d’un protocole départemental d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé, afin de permettre le dépôt de plainte simplifié au sein des hôpitaux », souligne la procureure. Le parquet a aussi «élargi [sa] flotte» de bracelets anti-rapprochements (neuf contre trois en 2022) et de téléphone grave danger (huit au lieu de cinq en 2022).