Le tribunal organise une conférence pour mieux comprendre le déroulement d’une succession
Le tribunal de Lisieux organise une conférence vendredi sur le thème des successions. Le public pourra échanger avec des professionnels : juges, avocats, notaires, universitaires…
Le tribunal judiciaire de Lisieux organise une conférence sur le thème « Les successions : questions pratiques», vendredi après-midi, dans le palais de justice.
« Nous nous sommes rendu compte que des sujets pouvaient intéresser le grand public, explique Marie-Pierre Rolland, présidente du tribunal judiciaire. C’est aussi pour nous un moyen d’ouvrir la juridiction au grand public.» Déjà, l’an dernier, une conférence sur la mérule avait rencontré
«un certain succès». « Nous avons recherché un thème qui pouvait être fédérateur, c’est la raison pour laquelle nous avons envisagé cette conférence sur les successions», ajoute la magistrate.
Magistrats, notaires, avocats...
Afin d’en cerner les différents aspects et de mieux comprendre le déroulement d’une succession, la conférence associera magistrats, notaires, avocats et universitaires, pour aborder les côtés « théoriques, pratiques et judiciaires ». Le tribunal veut permettre au public « de poser un maximum de questions » : « Nous ne sommes pas là pour régler les cas particuliers des personnes », précise MariePierre Rolland.
La conférence va permettre « d’identifier les professionnels qui interviennent en matière de succession » : « C’est le notaire qui doit procéder au partage, indique Richard Ouedraogo, juge. Ce n’est qu’en cas de difficultés, lorsqu’il y a une complexité, dit la loi, que le tribunal est saisi pour régler les différentes contestations. Il y a des conciliations auprès du notaire. Si cela n’aboutit pas, une assignation est faite devant le tribunal judiciaire.
Les héritiers doivent justifier d’avoir fait les diligences préalables pour arriver à un accord amiable. Lorsqu’ils le justifient, ils peuvent saisir le tribunal. »
« Il vaut mieux éviter la juridiction »
Dans tous les cas, «il vaut mieux éviter la juridiction», souligne Richard Ouedraogo : « La loi privilégie la phase amiable. » Estimation de la valeur d’un bien immobilier, transmission d’exploitation agricole, demande de salaires différés, contestations sur le testament, etc. : les successions sont à l’origine d’un contentieux important et complexe, et il n’y a parfois pas d’autres choix que de passer par la case justice.
« Des procédures assez longues »
«On se retrouve parfois avec un actif à partager, et des héritiers qui ne se sont pas parlé depuis 20 ou 30 ans», constate le magistrat. « Souvent, un des héritiers reste inerte et bloque totalement la liquidation de la succession, ajoute Marie-Pierre Rolland.
Sur ces dossiers, finalement, la succession n’est qu’un moyen de régler des contentieux très anciens, et plutôt relationnels, personnels. Ces contentieux se cristallisent au moment de la succession. »
Les familles s’engagent dans
«des procédures assez longues », souligne Richard Ouedraogo : « On arrive à un jugement au bout de 2 ou 3 ans, dans le meilleur des cas. » « Et vous pouvez être sûr qu’il y aura un appel », appuie la présidente du tribunal judiciaire. Le juge conclut : « Ce sont des dossiers sensibles avec des enjeux familiaux, nous essayons d’avoir des positions qui concilient. Le but de la décision de justice n’est pas de fracturer la famille, mais de préserver les intérêts. »
Le programme
13 h 30 : accueil des participants.
13 h 45 : introduction de Marie-Pierre Rolland, présidente du tribunal judiciaire, et Richard Ouedraogo, magistrat.
14 h : le déroulement d’une succession par Laurence Mauger-Vielpeau, professeure de droit privé à l’université de Caen.
14 h 45 : le règlement d’une succession chez le notaire par Me Catherine Decaen, présidente de la Chambre des notaires de la cour d’appel de Caen, et Me Martin Heulin, notaire.
15 h 45 : le partage judiciaire d’une succession par Me Urielle Sébire, bâtonnière, Richard Ouedraogo et Marie-Pierre Rolland.
16 h 45 : conclusion par Marie-Pierre Rolland.
■ Vendredi 29 mars de
13 h 30 à 17 h au tribunal de Lisieux, 11, rue d’Orival. Gratuit. Réservations au 02 14 11 02 70 ou par mail à helene.terrenoire@justice.fr. Nombre de places limité.