Le restaurant du Billot vendu aux enchères, la ville participera à la vente

Parmi les délibérations de ce conseil municipal du 26 mars 2024, le souhait de la ville d’acquérir le fonds de commerce du restaurant du Billot

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La commune de Saint-Pierreen-Auge est propriétaire des murs de l’établissement barrestauration situé sur le site du Billot, commune déléguée de l’Oudon. Le fonds de commerce et les biens immobiliers, dont le matériel de cuisine, sont la propriété d’un gérant, actuellement en procédure de liquidation judiciaire.

Afin de garantir le maintien d’une activité commerciale de café et restauration sur ce secteur du territoire communal et permettre à un futur commerçant de s’installer rapidement, l’assemblée délibérante a permis au maire ou à son représentant de prendre part à la vente aux enchères organisée par Maître Habare-Appronia, le 18 avril 2024, d’acquérir, pour un montant maximal de 30 000 euros TTC, frais d’adjudication inclus, l’ensemble des biens immobiliers présentement présents au sein de l’établissement dit « Le Relais du Billot », d’inscrire les crédits au budget principal de la commune, et autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents se référant à cette acquisition.

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Considérant la réforme de la fiscalité locale en cours, comprenant la suppression de la taxe d’habitation et la mise en place de différentes compensations et transferts de fiscalité pour les collectivités, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les taux suivants, identiques à ceux de 2023 : Taxe sur le foncier bâti (TFB), 52,98%. Taxe sur le foncier non bâti (TFNB), 33,08%. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), 17,63%.

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Considérant que des enfants domiciliés à Saint-Pierre-enAuge sont scolarisés en écoles maternelles et élémentaires dans des écoles publiques d’autres communes, et que, réciproquement, des enfants domiciliés dans d’autres communes sont scolarisés dans l’une des écoles de Saint-Pierre-en-Auge, la loi prescrit une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d’accueil et de résidence.

A ce titre, la commune d’accueil est en droit de demander une participation de la commune de résidence aux frais de fonctionnement de ces écoles publiques, le conseil municipal a fixé la participation financière des communes de résidence relative aux frais de scolarité des élèves accueillis dans l’une des écoles communales dans les conditions suivantes : 1380 euros pour un élève de maternelle, 430 euros pour un élève de primaire. Cette participation est fixée pour l’année scolaire 2023-2024.

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L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit pour les enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de handicaps. Dans le but de faciliter l’organisation de ces visites médicales, les Centres Médico Scolaires (CMS) ont été créés. L’entretien des CMS incombe aux communes de plus de 5000 habitants, au même titre que celui des écoles.

Pour cette raison, la ville de Falaise et celle de SaintPierre-en-Auge vont signer une convention, dans le cadre d’une participation aux frais de fonctionnement des locaux accueillant le CMS, à hauteur de 1,45 euro par élève domicilié sur le territoire communal et scolarisé sur le secteur d’intervention du Centre Médico Scolaire.

Fernand Vallée a rendu de nombreux services à la vie associative de Saint-Pierre-en-Auge. Il a été bénévole dans de multiples associations, autant sportives que culturelles : cyclisme, football, jumelage, cinéma Le Rexy, etc, répondant toujours présent lorsqu’une association avait besoin de lui, tout au long de l’année. La collectivité souhaite rendre hommage à ce bénévole actif et polyvalent.

Le conseil municipal a donc décidé d’apposer une plaque « Hommage à Fernand Vallée » sur le vestiaire au stade de football. Elle sera dévoilée officiellement au cours du printemps en présence des représentants des associations.