Il fait la grève de la faim pour défendre les droits de sa femme
Yves Bernard a entamé une grève de la faim le 9 août dernier. Depuis ce jour, les Malouins ont pu l’apercevoir, distribuant des tracts sur les marchés ou devant Intra-Muros. Par cette action, il entend alerter et sensibiliser l’opinion publique sur la situation de sa femme, Caroline Bernard. Explications.
Caroline Bernard est âgée de 53 ans. Elle a été engagée en 1996 par la Ville de Saint-Malo, afin d’exercer comme violoniste et professeur de violon au Conservatoire de Saint-Malo. En 2004, elle contracte une maladie [épicondylite] qui l’empêche de jouer de son instrument et d’enseigner. Son mal est alors déclaré comme maladie professionnelle. Ce qui signifie qu’elle continue à percevoir son salaire.
Mais en 2010, la Ville décide que sa maladie n’est pas imputable à son travail au Conservatoire et qu’il ne s’agit donc pas d’une maladie professionnelle.
Un conflit juridique qui s’éternise
Un conflit juridique s’en suit. Après plusieurs jugements, la Cour d’Appel administrative de Nantes a décidé le 7 avril dernier que la commune de Saint-Malo devait « procéder au réexamen de la situation administrative de Caroline Bernard ».
Caroline Bernard pensait en avoir enfin fini avec cette situation, particulièrement difficile à vivre. Elle a été contrainte d’abandonner sa passion, mais, en plus, elle s’est sentie traitée comme une menteuse par l’attitude de la Ville de Saint-Malo. S’ajoute le préjudice financier puisqu’elle ne touchait plus, depuis plusieurs années, qu’un demi-salaire, sans compter les frais d’avocat pendant ces années de procédures.
Seulement, jusqu’ici, rien n’a changé. Alors que, selon les époux Bernard, le jugement stipulait que la Ville disposait d’un délai de 4 mois maximum [donc au 7 août Ndlr], pour rétablir Caroline Bernard dans ses droits .
De son côté, la première adjointe Michèle Lombardie n’a pas la même analyse. « C’est un dossier très complexe et nous ne sommes pas les seuls à décider. La procédure est en cours. Un dossier est parti pour être examiné par la prochaine commission de réforme (1). Celle-ci va donner un avis, peut-être en septembre. Mais de toute façon, ce ne sera pas la fin de l’histoire… »
L’élue assure cependant qu’il n’y a aucune « volonté de nuire à quiconque. Mais passé un certain délai d’absence, on est obligé de saisir le comité médical. Et ce sont des experts qui ont dit [à un moment donné] que sa maladie n’était plus imputable à son travail. Nous sommes donc obligés d’en tenir compte. L’objet n’est pas de faire des économies sur son dos, mais simplement de respecter les règles ». Michèle Lombardie signale aussi que d’autres agents de la Ville sont actuellement « en situation de maladie professionnelle, imputable au service. Certains depuis plusieurs années… »
Evidemment, Yves Bernard ne partage pas du tout ce point de vue et estime que les droits de sa femme sont bafoués. Pour protester, il a donc entamé une grève de la faim. Un moyen de sensibiliser le public. Mardi dernier, au moment de notre bouclage, il continuait son combat. Il était en attente d’analyses médicales et très fatigué…
(1) Une commission de réforme est instituée par département sur arrêté du Préfet. Cette instance médicale et paritaire est obligatoirement consultée, selon les dispositions réglementaires et plus particulièrement sur les refus d’imputabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles, les allocations temporaires d’invalidité, les mises en retraite pour invalidité.