Moins d’affaires, mais est-ce une bonne nouvelle ?
L’année 2016 du conseil de prud’hommes de Saint- Malo a été marquée par une baisse sensible du nombre de nouvelles affaires : 140 contre 207 en 2015.
Cette baisse importante est à relativiser du fait de certains dossiers collectifs qui faussent un peu les chiffres. Ceci étant, par rapport à la moyenne sur les cinq dernières années, la baisse de ces nouvelles affaires est tout de même de 20 %. D’où la question du président sortant, Daniel Collet : « Sommes-nous en présence d’une évolution conjoncturelle temporaire ou durable ? » . Il craint que cette tendance se confirme. Même si l’on peut avoir une autre analyse puisque moins d’affaires peut signifier moins de contentieux.
« La précarité peu propice au recours
aux prud’hommes »
Mais pour Daniel Collet, l’explication est autre. Il fait remarquer que la majorité des saisines du conseil porte sur une rupture de contrat de travail. « Or, nous enregistrons une érosion continue des emplois en CDI et un recours de plus en plus important aux CDD. 87 % des nouveaux contrats sont des CDD dont 80 % de moins de un mois. Cette précarité est peu propice au recours aux prud’hommes ».
Autre paramètre à prendre en compte, la hausse des ruptures conventionnelles, en augmentation de plus de 20 %. « C’est une sorte de licenciement à l’amiable qui, de plus en plus, est le chemin de retour à la case chômage ».
Ajoutez à cela une nouvelle procédure écrite, appelée requête, pour saisir les prud’hommes, qui est plus complexe et qui selon Daniel Collet rend difficile pour les salariés les plus vulnérables de saisir la justice.
Il s’est aussi montré critique vis-à-vis de la loi Travail : « J’ai bien du mal à percevoir du positif pour les salariés dans tout cela ».
Un dernier point qui n’est pas partagé par Béatrice Montay, qui prend la présidence cette année (1). Elle estime au contraire que « la loi Travail est moins défavorable pour les salariés que les médias l’ont laissé croire. De plus, elle crée des garanties en faveur du salarié, et la durée maximum de travail est confirmée et consolidée. Elle renforce un travail constructif entre l’entreprise et ses partenaires sociaux ».
(1) La présidence du conseil est assurée alternativement par un représentant du collège salarié et du collège employeur. En 2017, c’est au tour du collège employeur.
Le tribunal de grande instance de Saint-Malo - Dinan a procédé à son audience de rentrée mardi 24 janvier.
L’occasion pour la procureur de la République, Christine Le Crom, de rappeler l’importance de l’alcool dans les affaires judiciaires locales : « On retrouve l’alcool dans tous les types de délinquance. On constate une augmentation des viols, des agressions sexuelles, dans un contexte d’alcoolisation massive des auteurs et des victimes. L’alcool est aussi souvent au coeur des violences intrafamiliales. Evidemment, il y a les conduites sous état alcoolique, qui sont presque notre lot quotidien. L’alcool est un problème sanitaire majeur ».
Pour lutter contre ce « fléau », le parquet n’hésite pas à saisir des biens. 41 véhicules ont été saisis en 2015, 71 en 2016. Les saisies immobilières sont en hausse aussi. « Le parquet n’aura aucun état d’âme à continuer » , prévient la procureur.
De son côté, le président du tribunal, Vincent Reynaud, a rappelé le début de la construction du futur palais de justice l’an dernier. Le déménagement est prévu au plus tard fin 2019. Il a aussi annoncé que la mise en place du service de guichet unique du justifiable devrait être effective en avril prochain.