Combourg s’oppose au transfert de compétence

Pour les élus au conseil municipal de Combourg, les conditions au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) ne sont pas remplies. Une opposition qui marque aussi une manière de défendre la spécificité de son territoire.

Le transfert de compétences du PLU (plan local d’urbanisme) à la CCBR sera effectif « à l’expiration d’un délai de 3 ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise », expose l’adjoint à l’urbanisme de la Ville de Combourg, Alain Cochard. Mais il y a une exception c’est « le cas au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose », soit 7 communes et au moins 6 700 habitants, avant le 27 mars.

Transfert prématuré

Pour la municipalité, « il est prématuré de transférer la compétence PLU à la Communauté de communes » pour plusieurs raisons. Notamment : Que les élus des communes de la Bretagne romantique n’ont pas acté le principe du transfert automatique à la CCBR ; que l’organisation pour la mise en place d’un PLUi (plan local d’urbanisme intercommunautaire) n’est pas effective à ce jour « compte tenu, notamment, d’une absence de décision pour la mise en place d’une gouvernance dédiée. » ; enfin, qu’aucune décision concernant une éventuelle harmonisation des documents communaux n’a été prise.

De plus, la commune vient de décider une révision générale de son PLU qui date d’une décennie (voir Le Pays Malouin du 9 mars).

Toutefois, les élus ont pris en compte, que dans le cadre de la loi, « les démarches de la Communauté de communes pour la mise en oeuvre d’un PLUi seront poursuivies. »

Après délibération les élus ont donc décidé de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de communes.

(1) La Communauté de communes comprend 27 communes pour une population totale de 33 719 habitants.