La Ville rappelle les règles

Communiqué. Les loueurs en meublés sont nombreux à Saint-Malo et certaines obligations déclaratives s’imposent à eux. La Ville de Saint-Malo tient à rappeler les règles avant le début de la prochaine saison touristique.

Conformément à l’article L324-1-1 du Code du Tourisme, toute personne qui offre, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé), classé «meublé de tourisme» ou non, pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de Saint-Malo.

Celle-ci doit indiquer les informations personnelles du propriétaire ainsi que la description précise de la location saisonnière.

De plus, la taxe de séjour s’applique toute l’année. Celle-ci est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation. Les loueurs en meublé de tourisme doivent percevoir la taxe de séjour, la déclarer et la reverser à la ville de Saint-Malo.

Afin de faciliter vos démarches, la mairie a mis à votre disposition une plateforme de déclaration en ligne de la taxe de séjour accessible via le site de la Ville : www.ville-saint-malo.fr/taxe-de-sejour

Il est à noter que la Ville se réserve le droit de mettre en oeuvre la procédure de taxation d’office envers les contrevenants.

Contact : Service de la taxe de séjour au 02.99.40.71.34.