La CFDT s’inquiète : avec ou sans accord collectif ?

Communiqué. La loi Macron du 6 août 2015 a instauré la reconnaissance des zones touristiques. Saint-Malo Intra-muros, Cancale, Dinard et Saint-Briac, anciennes zones touristiques d’affluence exceptionnelle ont aujourd’hui cette reconnaissance.

Le législateur a voulu favoriser la négociation collective et il a prévu que dans ces zones géographiques les dérogations au repos dominical seraient subordonnées à la négociation d’un accord collectif prévoyant des contreparties pour les salariés.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, à défaut d’accord collectif ou territorial, l’employeur peut fixer ces contreparties par une décision unilatérale prise après approbation de la majorité des salariés.

Concernant l’Intra-muros, un accord volontaire a été signé par la CFDT en 2013. La loi impose une renégociation de cet accord, il ne reste applicable que jusqu’au 1er août 2017.

Malgré nos interpellations, à ce jour les employeurs sont aux abonnés absents, ils ne montrent aucune volonté de négocier !

Nous pouvons facilement imaginer qu’ils préfèrent contourner le dialogue social avec les organisations syndicales et prendre des décisions unilatérales.

L’accord territorial signé pour les salariés des établissements de Saint-Malo Intra-muros prévoit une majoration de 100% des heures travaillées le dimanche, une durée minimum de travail, une sécurisation du volontariat… Quel sort sera fait à ces acquis quand l’accord ne sera plus valide ? La CFDT demande l’ouverture de négociations afin d’aboutir à un nouvel accord pour les salariés de l’Intra-muros et pour obtenir des accords sur Cancale, Dinard et Saint-Briac.

Elle appelle les employeurs à se mettre autour de la table afin que chaque salarié bénéficie de compensations justes et équitables en contrepartie de la privation du repos dominical.

La CFDT ira à la rencontre des salariés concernés : le 6 juillet à Saint-Malo Intra-muros ; le 13 juillet à Dinard et Saint-Briac ; le 31 août à Cancale.

« En 17 ans, c’est le pire cas de maltraitance que nous ayons jamais vu », s’indigne Raymonde Leseine, présidente de la SPA du Pays de Saint-Malo.

Lundi 26 juin, l’association a